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Permanences le lundi et mercredi après midi sans rendez vous.Toutes les permanences CLCV


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Positions de la CLCV ....

6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 08:28

Les soldes d'hiver débutent le mercredi 6 janvier à 8 heures, y compris pour les ventes sur Internet ou quel que soit le lieu du siège social de l'entreprise. Ils dureront six semaines, soit jusqu'au mardi 16 février 2016 inclus.

Que sont les soldes légalement ?

Le commerçant a des obligations dans ce qu'il vend et dans les prix.
Les soldes favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock grâce à une annonce de réduction de prix. Les soldes doivent uniquement porter sur des marchandises qui ont été proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début des soldes. Cette règle vise à interdire aux commerçants de s'approvisionner spécifiquement pour les périodes de soldes.

La base de calcul du prix n’est plus encadrée depuis un arrêté du 11 mars 2015.
Le commerçant est libre de fixer, au cas par cas, le prix à partir duquel il calcule la réduction. Il serait alors possible de faire miroiter des rabais importants en gonflant le prix de départ. Ainsi le texte peut être une source d’insécurité juridique pour les consommateurs car l’appréciation du caractère déloyal ou non de la pratique devient plus difficile.

Obligations sur l'affichage du prix.

Le produit soldé doit être facilement identifiable grâce à un étiquetage précis, une localisation séparée d’avec les articles non soldés.
Si l'article est soldé, le vendeur doit indiquer par voie d'étiquetage, de marquage ou d'affichage, le prix à partir duquel la réduction a été calculée (le "prix de référence") et le nouveau prix (le "prix réduit"). Arrêté du 11 mars 2015.

La référence au prix réduit n'est pas obligatoire si la réduction est d'un taux uniforme et qu'elle porte sur des articles parfaitement identifiés, par exemple "50 % sur toutes les maillots de bain".

Peut-on ramener un article soldé ?

On achète...et puis finalement ça ne plaît pas, ou on trouve mieux ailleurs...Est-ce que vraiment on ne peut pas ramener un article, même si le vendeur affiche le classique "Article ni repris ni échangé".

Ne vous laissez pas impressionner ! Même en période de soldes, y compris pour les achats sur Internet, le commerçant doit appliquer les garanties légales de conformité et de vices cachés. Si votre appareil tombe en panne ou s'il ne possède pas les caractéristiques annoncées, vous pouvez demander la réparation, l'échange, la diminution du prix ou le remboursement.

Le service après vente et la garantie commerciale sont ceux qui s'appliquent habituellement. Cependant le commerçant peut décider de la supprimer sur les articles soldés. Le consommateur doit alors en être informé sans ambiguïté.

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Publié par CLCV34
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