Commission consultative des services publics locaux de Montpellier Métropole

Publié le par Jacqueline Jamet, docteur en droit

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de Montpellier Méditerranée Métropole s’est réunie le 6 octobre 2020. Il s'agissait de la première réunion de cette commission depuis les élections municipales de 2020.

Composition de la commission

La loi prévoit que la CCSPL est composée de deux catégories de membres permanents : les représentants de l'assemblée délibérante (en l'occurrence le conseil de métropole) et les représentants d'associations locales (article L1413-1 du code général des collectivités territoriales).

Les membres de la CCSPL de Montpellier Métropole ont été désignés par le Conseil de métropole du 15 septembre 2020.

La commission est présidée par un représentant du président de la métropole. Elle comprend cinq conseillers communautaires titulaires et cinq élus suppléants.

Pour le collège des associations, ont été nommées les cinq associations suivantes :

  • Atelier Permanent d’Initiation à l’Environnement Urbain (CPIE APIEU)
  • Consommation, Logement et Cadre Vie (CLCV)
  • Languedoc-Roussillon Nature Environnement
  • Mosson Coulée Verte
  • Vélocité

Au sein de cette instance, la CLCV est la seule association de défense des consommateurs agréée. Nous avons fait valoir qu'il serait utile d'élargir la composition de la commission à d'autres associations représentatives des consommateurs et usagers, (indépendamment des associations de défense de l'environnement et des associations thématiques, qui ont également leur point de vue à présenter).

Rappelons que la loi ne dit rien sur la répartition entre les deux collèges (élus et associations). C'est la délibération de l'assemblée (ici le conseil de métropole) qui détermine le nombre de représentants élus et le nombre de représentants des associations. Pour la CLCV, "il est judicieux que les représentants des associations soient les plus nombreux" (CLCV, Les services publics locaux mode d'emploi, ed. Vuibert, p. 48).

Règlement Intérieur de la CCSPL

Le règlement Intérieur de la CCSPL a été approuvé par le Conseil de métropole du 31 juillet 2020. Il a été présenté à la commission, qui en a pris acte.

Conformément à la loi, la CCSPL a pour objet :

  • d'examiner des rapports annuels (rapports des délégataires des services publics, rapports sur le prix et la qualité du service, bilan de la régie...) ;
  • d'émettre un avis sur les projets de délégation de services publics, de création de régie, etc.

La CLCV a précisé que, selon elle, il n'y avait pas lieu de demander à la CCSPL d'approuver par un vote formel les rapports soumis à un simple examen de la commission. L'article L1413-1 du code général des collectivités territoriales "prévoit que la commission examine le rapport, ce qui n'implique pas un vote, contrairement à la consultation sur un projet de délégation" (CLCV, Les services publics locaux mode d'emploi, p. 73). Ainsi, lors de l'examen du rapport, les représentants des usagers formulent des remarques, donnent leur point de vue, demandent des explications sur tel aspect de la gestion du service… Il ne s'agit pas pour les associations d'entériner par un vote formel tout le contenu du rapport et l'ensemble des indicateurs techniques et financiers devant y figurer.

La CLCV a en outre demandé que les documents examinés en CCSPL soient communiqués aux membres de la commission avant les réunions avec un délai suffisant pour permettre de les préparer.

Rapports concernant l'eau et les déchets

Au cours de la réunion du 6 octobre 2020, les services de la métropole ont présenté en CCSPL :

  • les rapports annuels 2019 établis par les délégataires de services publics (RAD), concernant la station d'épuration MAERA, l'assainissement collectif secteurs est ouest, le traitement des déchets par méthanisation AMETYST ;
  • les rapports 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement, de prévention et de gestion des déchets (RPQS),
  • le bilan d'activité du service de l'eau exploité en régie.

Pour l'eau, il ressort des indicateurs que le nombre d'abonnés a augmenté au cours des dernières années, en lien avec l'augmentation de la population. Pour autant le volume d'eau consommé n'a pas augmenté dans les mêmes proportions. Cela traduit la volonté des usagers de maitriser leur consommation. Les efforts de chaque citoyen ont donc porté leurs fruits.

La publication des rapports peut contribuer à sensibiliser les citoyens (d'ailleurs, selon la loi, le RPQS est "destiné notamment à l'information des usagers"). La CLCV a demandé que les rapports concernant le service public de l'eau et de l'assainissement soient publiés sur le site internet de la métropole (comme ils l'ont été certaines années).

Concernant les déchets, on constate une tendance à la baisse de la production annuelle de déchets ménagers et assimilés. On est passé de 606 kg/hab/an en 2015 à 540 kg/hab/an en 2019. Il reste encore beaucoup de progrès à faire. Parmi les mesures susceptibles d'être engagées pour réduire la quantité de déchets, figure la tarification incitative (l'usager paie une redevance variant selon la quantité de déchets produite). La CLCV a demandé qu'une large concertation avec les usagers soit organisée préalablement à toute décision future de mise en place de la redevance incitative.

Les dossiers présentés à la CCSPL ont été soumis au conseil de métropole du 12 octobre 2020 : affaires 27 (assainissement), 28 (eau) et 42 (déchets). La séance est retransmise en vidéo.

 

Publié dans Nos actions

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