Assurance Vie : Un conseiller de mauvais conseil !

Un adhérent de la CLCV de Montpellier avait ouvert en février 2014, un compte d’assurance vie en gestion déléguée auprès d’un intermédiaire financier d’une grande banque française sur lequel il avait déposé plus de 150 000 €, détenus principalement en actions. Par ailleurs, au cours du contrat, il avait obtenu une avance de 15 000 €, remboursée 3 mois après son obtention.

A la fin de l’année 2021, notre adhérent a demandé à son conseiller financier de transformer son placement d’actions en unitaires monétaires. A la réception du relevé d’opération correspondant à son ordre, il a constaté qu’une opération de rachat complet avait été réalisée à 2 mois du terme des 8 ans et qu’il n’était pas tenu compte du remboursement de l’avance.

Or, depuis la loi de finance pour 2018, un compte d’assurance vie clôturé avant 8 ans entraînera une fiscalité de rachat avec un Prélèvement Forfaitaire Unique à hauteur de 15 %, contre 7,5 % au-delà des 8 ans de souscription. En l’espèce, le différentiel fiscal a causé une perte de plus de 3 800 € à notre adhérent. De plus, l’absence de décompte du remboursement de l’avance avait conduit à une retenue de plus de 17 000€, en raison des intérêts prélevés sur plusieurs années.

La CLCV de Montpellier a soutenu l’adhérent pour demander au service consommateurs de l’intermédiaire financier un dédommagement pour la perte financière subie du fait des opérations réalisées et du défaut de conseil de la part du « conseiller financier ».

Au final, le service consommateurs a admis le défaut de conseil de la part de son agent et a proposé un accord de conciliation passant par la prise en compte du remboursement de l’avance (plus de 17 000 € avec les intérêts), ainsi que le dédommagement d’un montant équivalent aux conséquences fiscales du rachat avant terme de l’assurance vie (plus de 3 800 €). L’adhérent a obtenu un remboursement total de plus de 20 800 € en résolution amiable de son litige.

En cas de litige contactez la CLCV Montpellier Hérault au 04 67 60 31 10

L’assurance-vie est un produit financier à part. Sous cette appellation se regroupent divers types de contrats garantissant le versement d'un capital ou d'une rente, au souscripteur ou au bénéficiaire désigné dans le contrat. L'assurance en cas de décès constitue une garantie pour les proches de l'assuré, alors que l'assurance en cas de vie est davantage utilisée comme placement, l'assuré pouvant être lui-même le bénéficiaire du contrat.
Lorsque cette assurance est utilisée comme placement, elle peut être rachetée plusieurs années après sa souscription dans le but de réaliser un projet ou de changer de placement. Selon le nombre d’années de détention, la fiscalité pour rachat supportée par le souscripteur évolue en ce qui concerne du Prélèvement Forfaitaire Unique de 15 %, contre 7,5 % au-delà des 8 ans de souscription, mais sera sans incidence sur les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2%.