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Positions de la CLCV ....

9 janvier 2006 1 09 /01 /janvier /2006 16:47

En toute connaissance de cause, des professionnels des filières animales mettent sur le marché des animaux malades

La CLCV s'est constituée partie civile dans une affaire de pratiques intolérables de négociants en bestiaux.

Ce dossier a donné lieu à une première décision puis une confirmation par la Cour d'appel de Rouen le 3 octobre dernier. Les prévenus ont été condamnés à huit mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour "tentative de tromperie sur les qualités substantielles" avec circonstance aggravante pour l'une des bêtes, confirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bernay le 8 octobre 2004.

Les négociants ont été jugés coupables : ils ont fait livrer à l'abattoir des bovins, qui ont dû être euthanasiés en raison de leur état de santé très dégradé. Un prélèvement effectué sur l'une des bêtes confirmera qu'elle était atteinte de l'ESB !

Les prévenus, tous professionnels de la filière, et donc capables de déceler le comportement anormal des animaux qu'ils élèvent, ont tenté de tromper l'abattoir.

Les bêtes en question présentaient des troubles sans équivoque: vaches amaigries ou incapables de se lever…!

 

La CLCV a insisté sur la mise en danger des consommateurs et sur la gravité des infractions dans un contexte où nous devons être vigilants. Elle a obtenu 3000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice porté à la collectivité des consommateurs par les agissements des prévenus.

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Publié par clcv34 - dans Consommation
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