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Permanences le lundi et mercredi après midi sans rendez vous.Toutes les permanences CLCV


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Positions de la CLCV ....

9 janvier 2006 1 09 /01 /janvier /2006 16:49
Nos adhérents constatent que de plus en plus de médecins spécialistes demandent des dépassements d'honoraires. Nous avons donc consulté l'Ordre des Médecins pour connaître la législation à ce sujet : une requête qui n'a pas encore connu de réponse.
 
Par contre, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a adressé aux assurés un dépliant, qui les incite à se renseigner avant de consulter.
  • Les médecins conventionnés facturent des tarifs officiels qui servent de base aux remboursements de la "Sécu" : ils font partie du secteur I.
  • Certains médecins ont opté pour le secteur II, dont les honoraires sont libres. La remboursement, dans ce cas, est calculé sur le tarif officiel. Les mutuelles ne prennent les honoraires en charge que si l'assuré a versé une cotisation majorée.
 
La CPAM nous précise que "les textes donnent la possibilité
  • aux médecins s'installant pour la première fois,
  • ou installés entre le 07/06/1980 et le 01/12/1989 et ayant acquis des titres dans les établissements participant au service public hospitalier, d'accéder à des honoraires différents".
Les textes prévoient aussi, tout de même, que les médecins informent leurs patients sur leur secteur tarifaire, mais ne prévoient pas les modalités de communication de cette information à l'assuré.
 
Le plus souvent, les tarifs affichés à l'intérieur du cabinet ne sont pas signalés lors de la prise du rendez-vous, qui se fait en général par téléphone.
 
Le malade est mis devant le fait accompli, et n'ose pas toujours protester. Il est donc très important de demander à quel secteur appartient le médecin lors de la prise de rendez-vous, si l'on ne veut pas avoir de désagréable surprise.
 
La CPAM conseille de la contacter de 8 à 19h. du lundi au vendredi au 04 99 52 53 54 pour connaître le secteur du médecin qu'on envisage de consulter. On peut aussi utilier le site Internet de la caisse
 
Les assurés ont le droit de choisir leur médecin
en étant informés des tarifs, avant !
Dans la négative, certaines personnes qui n'osent pas protester peuvent se retrouver avec des difficultés pour payer.
Le tarif n'est pas un critère de qualité : les médecins respectant le conventionnement ne doivent pas être pénalisés.
 
Alors, n'hésitons pas à réagir !
 
 
Lorsque vous avez demandé si le médecin faisait partie du secteur II (c'est-à-dire, s'il demande des dépassements d'honoraires), quelle a été sa réaction ?
Merci de votre collaboration.

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Publié par clcv34 - dans Consommation
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