Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Actualités

Permanences le lundi et mercredi après midi sans rendez vous.Toutes les permanences CLCV


La CLCV lance une campagne pour mobiliser le public en faveur de l'encadrement des loyers tel que prévu dans la loi ALUR. Toutes informations sur notre site www.monloyertropcher.fr.
Participez.

Recherche

Positions de la CLCV ....

28 mars 2006 2 28 /03 /mars /2006 19:30
Guide de l'enquête publique
(PDF de 120 Ko)

Guide sur les enquêtes d'Utilité Publique
Voyez aussi notre article sur le doublement de l'A9, et la fiche pratique qui va avec.

Partager cet article

Repost 0
Publié par CLCV34 - dans Le Coin Doc
commenter cet article

commentaires