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2 mai 2006 2 02 /05 /mai /2006 18:05
Un décret paru le 26 mars dernier (décret n°2006-358), fixe les obligations des prestataires d’accès aux communications, en ce qui concerne la conservation des données de connexion.

Ces données comprennent en gros, tout le « contenant » de la communication :

- toute information permettant d’identifier l’utilisateur d’une connexion ;

- toute info (technique) qui identifie le terminal de connexion utilisé ;

- la durée de connexion, les dates et horaires, lieux de communication, les éventuels services complémentaires demandés ;

- tout ce qui peut identifier le destinataire de la communication.

Elles ne comprennent pas les « contenus » de la communication : il n’y aura pas d’enregistrement de vos communications téléphoniques ou du contenu de vos e-mails.


Sont concernés par ce décret les communications Internet et téléphoniques. Donc, les opérateurs de téléphonie, les FAI, et les cybercafés, bornes d’accès multimédia, vont devoir s’y mettre : ils conserveront ces informations pendant un an minimum. Pour les fournisseurs proposant un abonnement, cette obligation ne posera pas de difficultés puisqu’ils conservent déjà ce genre de données et peuvent les remettre facilement à la Justice s’il le faut. C’est surtout pour tous les cyber-cafés, par exemple, que cette mesure pose problème.

Le surcoût entraîné est aussi un problème qui reste à régler. L’association des fournisseurs d’accès et de services Internet exige une « juste rémunération » du coût de cette obligation.

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Publié par CLCV34 - dans Consommation
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