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Positions de la CLCV ....

4 mai 2006 4 04 /05 /mai /2006 17:10

 Rendu public le 12 avril dernier, ce passionnant et volumineux rapport a de nombreux mérites :

 - faire un point précis sur la situation actuelle et les différents scénarios éventuels du changement climatique,  

 

- et, surtout, avancer des idées courageuses et innovantes pour tenter de limiter nos émissions de gaz à effet de serre "de 25 % d'ici à 2020, en cohérence avec l'objectif d'une baisse de 80 % d'ici à 2050".

La mission parlementaire, présidée par Jean-Yves Le Déaut (PS, Meurthe-et-Moselle), composée d'une trentaine de députés de toutes tendances politiques et dont la rapporteure est Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP, Essonne), a mené 45 auditions ou tables rondes, avec près de 200 personnes entendues, et des déplacements au siège de la Commission européenne, en Espagne, en Grande Bretagne, aux Etats-Unis, en Inde…

Le constat : "le changement climatique est le défi majeur du XXIe siècle". "Il concerne tout le monde, à la fois comme pollueur et comme victime potentielle, et lie indissociablement les destins de toutes les parties du monde"

Présumant, d'après des experts, d'une hausse des températures comprise entre 2 et 6 degrés à la fin du siècle, elle reconnaît que "C'est un phénomène très grave, déjà en cours et dont l'évolution dépend des décisions que nous prenons aujourd'hui".

L'objectif affiché pour tenter de limiter les dégâts : réduire de 25 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 grâce à différentes réformes fiscales, administratives, etc.

 

Parmi les nombreuses propositions qui sont faites, on peut retenir : 

- rapprocher dans un nouveau grand ministère les différentes compétences en environnement, énergie, transports, 

 - renforcer des moyens de la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre, 

- développer les actions d'information, de sensibilisation et de formation, 

 - promouvoir et engager une réforme d'ensemble de la fiscalité pour y introduire des objectifs de protection de l'environnement : suppression des incitations fiscales à polluer, instauration d'une fiscalité sur le carbone, réduction de la TVA sur les produits à bonne efficacité énergétique, "idée" d'une "Taxe sur la Valeur Ecologique " prenant en compte le coût des atteintes à l'environnement. 

- mettre en place un plan de rénovation énergétique des bâtiments existants,  

- renforcer la réglementation thermique pour les constructions nouvelles, 

- développer la filière bois dans la construction,  

 - développer les moyens de transport compatibles avec le facteur quatre : ferroviaire, voies d'eau, maritime, collectifs… élaborer un schéma national des infrastructures de transport basé sur leur complémentarité fonctionnelle, 

- intégrer le bilan carbone dans les études d'impact des projets d'infrastructure,  

- fixer un niveau maximal d'émission pour les véhicules automobiles,  

- promouvoir les filières courtes d'approvisionnement au plan local,  

- poursuivre et développer la recherche dans les domaines liés au changement climatique,  

- renforcer la réglementation des appareillages électriques, revaloriser le prix d'achat de l'électricité issue des énergies renouvelables,  

- établir un plan de gestion des forêts qui mobiliserait au maximum leur rôle de "puits de carbone",  

- développer les engrais moins polluants (l'azote, contenu dans les engrais chimique, libère un gaz à effet de serre, le N2O)

Souhaitons maintenant que les réformes qui seront engagées seront à la hauteur de l'enjeu, et que, comme les parlementaires de la mission le souhaitent, ces questions seront mises "au premier rang des débats des prochaines échéances électorales".  

D'ores et déjà, selon les vœux de la Ministre de l'Ecologie et du développement durable, "l'ensemble de ces propositions (servira) de base à la discussion sur l'actualisation du Plan Climat 2006, qui sera préparé avant l'été, et de la Stratégie nationale de développement durable en décembre."

• liens connexes :  

- la version .pdf du document 

- le verbatim des auditions (tome II du rapport) - en PDF

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Publié par CLCV34 - dans Environnement
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