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9 mai 2006 2 09 /05 /mai /2006 19:53

Le premier feu de broussailles de l’année a eu lieu le 25 avril dernier à la Mosson.
 

Si des règles sont imposées quant au débroussaillement, c’est justement pour réduire les risques d’incendies de ce genre, qui peuvent rapidement se propager aux maisons voisines, et qui entraînent de difficiles litiges quant à la responsabilité entre voisins.

Le Code forestier institue une obligation de débroussaillement dans ses articles L321-6-3 et L322-3. Cette obligation s’affine région par région, par arrêté préfectoral (voici le dossier de la préfecture de l'Hérault à ce sujet).

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Dans notre département, l’obligation de débroussaillement concerne les communes situées dans un massif forestier, et à moins de 200m. de terrains boisés (voir visuel des règles du débroussaillement)

Dans ce cas, appelé cas n°1, chaque propriétaire de construction doit débroussailler 50m. autour de la construction, et 10m. de chaque côté des voies privées qui donnent accès à la construction. Si votre terrain n’est pas construit, vous n’avez pas d’obligation de débroussaillement ; par contre, s’il est construit, la zone de 50m. peut s’étendre sur le terrain du voisin : dans ce cas, vous êtes tenu de débroussailler ce terrain également.

Cette disposition crée de nombreux problèmes de voisinage : si l’on veut appliquer correctement l’arrêté, il faut souvent faire ingérence chez son voisin.

Nous vous conseillons de demander une autorisation écrite préalable de sa part, pour pouvoir pénétrer sur son terrain. Un arrangement amiable est possible pour la partage des frais ; si ce voisin fait des difficultés, pour arranger la situation, vous pourrez par exemple prendre le débroussaillement à votre charge.

S’il refuse toujours que vous débroussailliez chez lui, écrivez à votre mairie pour expliquer le cas, le maire devrait intervenir pour le convaincre. Il est enfin possible d’exiger le droit de débroussailler chez le voisin contre son gré, par référé devant le tribunal d’instance ; Vous vous appuierez sur votre obligation de débroussaillement pour justifier votre droit et l’urgence de la cause (la procédure est gratuite).

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Le plan local d’urbanisme de la commune peut créer des obligations particulières (cas n°2). Dans les zones marquées U, tout le terrain doit être débroussaillé par son propriétaire, construit ou non, sans limite de distance ; par contre, dans ce cas, vous n’avez pas à intervenir sur le terrain du voisin.

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L’obligation la plus contraignante (cas n°3) repose sur les épaules des propriétaires de terrains concernés par le cas n°1 ET situés en zone U : dans ce cas, les obligations se cumulent. Tout le terrain, construit ou pas, doit être débroussaillé, ET 50m. autour d’une éventuelle construction, y compris si ces 50m. tombent chez le voisin. La ville de Montpellier exige même une extension de cette zone à 100m. autour des constructions.


C’est la Direction Départementale de l’Agriculture qui surveille la bonne exécution du débroussaillement. Si ce n’est pas fait, elle peut dresser un PV de 135 euros, une mise en demeure avec une astreinte financière (30 euros par mètre carré et par jour de retard). Le maire peut lui aussi vous obliger à débroussailler en faisant d’office les travaux à vos frais.

Et enfin, si cette obligation n’est pas respectée chez vous et qu’un incendie a lieu, vous pouvez devenir responsable des dommages causés aux tiers, et votre assurance peut refuser de vous couvrir. Les conséquences peuvent être graves !


La DDAF tient à votre disposition un récapitulatif des détails des règles du débroussaillement, que nous n’avons pas toutes mentionnées ici (par exemple, il ne devrait pas y avoir de végétation à moins de 3 mètres de la construction, les garrigues de moins de deux mètres de haut doivent toutes être éliminées...)

Pour aller plus loin : le site spécial débroussaillement eufirestar.org

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Publié par CLCV34 - dans Environnement
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