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Permanences le lundi et mercredi après midi sans rendez vous.Toutes les permanences CLCV


La CLCV lance une campagne pour mobiliser le public en faveur de l'encadrement des loyers tel que prévu dans la loi ALUR. Toutes informations sur notre site www.monloyertropcher.fr.
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Positions de la CLCV ....

23 mai 2007 3 23 /05 /mai /2007 17:38
Le magazine de la modernisation de l'Etat est une petite mine d'infos sur l'informatisation des démarches et les ressources publiques sur Internet (vous pouvez vous y abonner à cette page).

Le dernier numéro est consacré à la Justice. On y apprend, entre autres, que 882 juges de proximité exercent à ce jour en France dont 240 recrutés en 2007, ce qui prouve l'importance des "petits litiges" de la vie quotidienne !


Nous y apprenons aussi qu'il est possible de faire une demande de copie de décision publique d'un tribunal directement depuis le site de la modernisation, avec un formulaire. Pour tous ceux qui sont à la recherche d'un arrêt ou d'un jugement pour renforcer leur argumentation juridique, voilà qui sera bien utile ! Le formulaire est disponible à cette page.

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Publié par CLCV34 - dans Consommation
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