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La différence entre arrhes et acompte

La différence entre arrhes et acompte

Cette différence n'a l'air de rien. Mais elle entraîne des conséquences de taille quand vous vous dédisez d'une vente. En effet, sauf délai de rétractation, vous pouvez perdre seulement les arrhes si vous décidez finalement de ne pas donner suite à la...

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Un point sur le devoir de conseil

Un point sur le devoir de conseil

On en parle souvent de ce fameux "devoir de conseil", sans trop savoir ce qu'il recouvre ou quels sont les textes qui le fondent. C'est un morceau de "l'obligation d'information" mais les juristes s'opposent encore sur ce qui est "conseil" et ce qui est...

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Adèle nous parle Justice

Adèle nous parle Justice

Le magazine de la modernisation de l'Etat est une petite mine d'infos sur l'informatisation des démarches et les ressources publiques sur Internet (vous pouvez vous y abonner à cette page). Le dernier numéro est consacré à la Justice. On y apprend, entre...

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CLCV - SOS juridique

CLCV - SOS juridique

mis à jour le 20 mars 2019 Lorsqu'on a besoin d'information juridique, il est rare qu'on puisse se déplacer en permanence CLCV dans de bonnes conditions. Un conseil téléphonique permettrait à nombre de nos adhérents de régler leur litige, ou de l'éviter,...

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La Cour de Cassation resserre la vis

La Cour de Cassation resserre la vis

Un des grands thèmes de conflits entre bailleur et locataires, ce sont les charges locatives. Elles augmentent, beaucoup parfois. Elles coûtent beaucoup par rapport aux loyers. Les nouveaux services apportés dans les logements, ajoutent encore des charges...

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Rapport de l'observatoire des ZUS

Les actions de quartier, à la CLCV, nous connaissons. Dans notre région, nous sommes implantés en ZUS, comme par exemple à Montpellier à la Paillade/Mosson, au Petit Bard, et puis à Béziers dans la Devèze... nous y défendons les locataires en HLM, en...

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