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Adhésion, cotisations, dons

Adhésion, cotisations, dons

mis à jour le 03 février 2021 Vous avez besoin d'informations, vous êtes confronté à un problème,vous vous retrouvez seul et démuni et n'arrivez pas à faire entendre votre bon droit. La CLCV est là pour vous aider dans le traitement de vos litiges de...

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Transport aérien et bagages

« J'ai pris l'avion la semaine dernière et une fois arrivé à destination, mes bagages n'ont pas été livrés. Que dois-je faire ? » La compagnie aérienne engage sa responsabilité en cas de perte, retard ou dommages causés aux bagages et ne pourra s'y soustraire...

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La différence entre arrhes et acompte

La différence entre arrhes et acompte

Cette différence n'a l'air de rien. Mais elle entraîne des conséquences de taille quand vous vous dédisez d'une vente. En effet, sauf délai de rétractation, vous pouvez perdre seulement les arrhes si vous décidez finalement de ne pas donner suite à la...

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Un point sur le devoir de conseil

Un point sur le devoir de conseil

On en parle souvent de ce fameux "devoir de conseil", sans trop savoir ce qu'il recouvre ou quels sont les textes qui le fondent. C'est un morceau de "l'obligation d'information" mais les juristes s'opposent encore sur ce qui est "conseil" et ce qui est...

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