La mention d'origine UE / non UE sur les produits alimentaires

Dernière mise à jour : 14 juin 2020

Vous voulez acheter un pot de miel. En regardant l'étiquette vous lisez "Mélange de miels originaires et non originaires de l'UE". Cela ne vous avance pas beaucoup pour savoir dans quel pays a été récolté ce miel. Est-ce légal ? Que dit la réglementation pour les produits sensibles comme le miel, l'huile ou le BIO ?

Le miel

Il est obligatoire d'indiquer sur l'étiquette le ou les pays d'origine où le miel a été récolté.

Mais cette obligation disparaît lorsqu'il s'agit d'un mélange de miels de différentes origines.

Dans ce cas, au lieu du pays d'origine, il est légal de faire figurer l'une des 3 mentions prévues par le décret n°2003-587 du 30 juin 2003 et la directive européenne 2001/110/CE du 20 décembre 2001 relative au miel :

1° "Mélange de miels originaires de l'UE" (miel originaire de plusieurs États membres de l'Union européenne) ;

2° "Mélange de miels non originaires de l'UE" (miel originaire de plusieurs pays tiers, non membres de l'Union européenne) ;

3° "Mélange de miels originaires et non originaires de l'UE".

 

Compte tenu de ces mentions opaques, le consommateur pense souvent à tort qu'il achète un miel de France. Il ignore qu'il s'agit de plus en plus de miel importé, notamment de Chine, principal producteur mondial. Or le miel fait partie des produits les plus frelatés dans le monde et les contrôles de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) révèlent de nombreuses infractions en matière d'étiquetage.

 

Comme le reconnait le ministre de l'agriculture, l'indication de l'origine des miels n'est pas suffisamment précise (Assemblée nationale, réponse  à la question n°1451 publiée le 12/06/2018).

Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, adopté le 2 octobre 2018, contenait un article aux termes duquel :

"Pour le miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers, tous les pays d'origine de la récolte sont indiqués sur l'étiquette".

Cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel (pour des raisons de procédure).

 

Le gouvernement s'est engagé à renforcer l'information des consommateurs sur l'origine du miel. Il a tout d'abord notifié un projet de décret en ce sens à la Commission européenne en juillet 2019. Ce projet prévoyait l’obligation, pour les mélanges de miels conditionnés en France, d’indiquer le nom des pays d’origine par ordre décroissant de leur importance pondérale. En outre, selon le projet de décret, lorsqu’un miel originaire d’un pays représente plus de 20% du poids du produit, le nom de ce pays est mis en évidence par une impression qui le distingue clairement des autres noms de pays d’origine. Mais ce projet de décret n'a pas reçu l'aval de la Commission UE. Dans son avis, elle a indiqué à la France que la mise en évidence des pays représentant plus de 20% de la quantité de miel allait trop loin par rapport à ce que permet l’actuelle réglementation européenne (communiqué de presse du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation 21 novembre 2019).

 

Compte tenu de l'avis de la Commission UE, le législateur a décidé d'imposer l'affichage de la liste des pays d'origine par ordre décroissant. La loi n°2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires complète ainsi l'article  L. 412-4 du code de la consommation :

"Pour le miel composé d'un mélange de miels en provenance de plus d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, tous les pays d'origine de la récolte sont indiqués par ordre pondéral décroissant sur l'étiquette."

Le nouveau texte, également applicable à le gelée royale, entre en vigueur le 1er janvier 2021.

 

Par ailleurs, plusieurs pays de l'Union européenne souhaitent faire évoluer la réglementation sur l'étiquetage du miel. Cette question a été évoquée lors du Conseil UE Agriculture et Pêche du 27 janvier 2020. Au nom de plusieurs délégations (dont la France), la Slovénie et le Portugal ont présenté une déclaration concernant l'étiquetage de l'origine des mélanges de miel. Ils relèvent que les règles actuelles en matière d'étiquetage de ces mélanges ne fournissent pas aux consommateurs des informations complètes et fiables sur l'origine du miel. Ils en appellent à la Commission européenne afin de revoir la directive sur le miel (2001/110/CE) pour prescrire un étiquetage plus clair de l'origine des mélanges de miel. Dans leur majorité, les délégations ont apporté leur soutien aux signataires de la déclaration.

Il appartient donc désormais à la Commission de se saisir de la question.

L'huile d'olive

L'huile d'olive est également un secteur où fleurissent les pratiques commerciales trompeuses. La grande majorité des huiles d’olive consommées en France sont importées. Il est tentant de laisser croire au consommateur qu’une huile d’olive est d'origine française ou bénéficie d’une appellation d’origine.

 

Il est obligatoire d'indiquer sur l'étiquette l'origine des huiles d'olive vierge et vierge extra.

La mention d'origine peut être soit un pays soit une appellation d’origine ou indication géographique protégée.

 

En cas de coupage d'huiles de différentes origines, le règlement d’exécution (UE) n 29/2012 du 13 janvier 2012 impose l'une des mentions suivantes :

1° "Coupage d’huiles d’olive originaires de l’Union européenne" ou référence à l’Union ;

2° "Coupage d’huiles d’olive non originaires de l’Union européenne" ou référence à l’origine extérieure à l’Union ;

3° "Coupage d’huiles d’olive originaires de l’Union européenne et non originaires de l’Union" ou référence à l’origine au sein de l’Union et à l’origine extérieure à l’Union.

Les produits biologiques

Le marché des produits biologiques se développe très rapidement en Europe. Il est important de ne pas compromettre la confiance des consommateurs, qui ont de fortes attentes dans ce secteur. En particulier, les consommateurs souhaitent acheter de préférence des produits locaux, et au minimum connaître l'origine des produits.

 

L'étiquetage des produits biologiques est actuellement régi par le règlement européen n°834/2007 du 28 juin 2007 (il sera remplacé en 2021 par le règlement du 30 mai 2018). L'indication d'origine est liée à l'utilisation du logo européen et se trouve à côté de celui-ci sur l'étiquette des produits préemballés. Les mentions autorisées sont les suivantes :

1° "Agriculture UE" lorsque la matière première agricole a été produite dans l'Union européenne;

2° "Agriculture non UE" lorsque la matière première agricole a été produite dans des pays tiers ;

3° "Agriculture UE/non UE" lorsqu'une partie de la matière première agricole a été produite dans l'Union et une autre partie dans un pays tiers.

L'indication "UE" ou "non UE" peut être remplacée ou complétée par le nom du pays de production.

 

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la provenance des produits alimentaires. Malheureusement il est trop souvent difficile de décrypter l'information figurant sur les emballages. Il faut vraiment ouvrir l’œil!

Pour rester informé sur l'alimentation, consultez le site spécialisé de la CLCV.

Publié initialement le 23/06/2018