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Permanences le lundi et mercredi après midi sans rendez vous.Toutes les permanences CLCV


La CLCV lance une campagne pour mobiliser le public en faveur de l'encadrement des loyers tel que prévu dans la loi ALUR. Toutes informations sur notre site www.monloyertropcher.fr.
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Positions de la CLCV ....

28 juin 2006 3 28 /06 /juin /2006 13:34

Voici ci-dessous quelques liens vers des sites utiles, qui abordent le volet juridique de notre action (textes, dispositifs...)


CLCV.org, le site Web national de la CLCV

clcv.org présente l'association au niveau national. Vous y trouverez donc les coordonnées de la CLCV la plus proche de chez vous. Mais aussi, au fur et à mesure de l'actualité, et selon les besoins exprimés par nos adhérents, nous y faisons paraître des communiqués, fiches pratiques, publications qui vous concernent.


Service-public.fr, le portail de l'administration française, a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.


LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit par l'internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.


La DGCCRF "répression des Fraudes" (Partenaire défense du Consommateur)

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) exerce une mission de régulation à l'égard de l'ensemble des acteurs économiques, consommateurs, entreprises et collectivités locales. A ce titre, elle veille au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, ce qui implique l'élaboration de règles, des contrôles et, le cas échéant, des sanctions.

Ce ministère est le ministère de tutelle de la répression des fraudes, de 60 Millions de Consommateurs, et c'est aussi lui qui donne leur agrément aux associations de défense des consommateurs.
Mais ce site offre aussi ebaucoup d'infos aux particuliers sur la sécurité des produits, la protection du consommateur vis-à-vis de l'économie...


Le CTRC Languedoc-Roussillon (Partenaire défense du Consommateur)
Le Centre Technique Régional de la Consommation est un outil technique à la disposition des organisations de consommateurs membres. Il leur fournit les moyens d'aider le consommateur (documentation, assistance juridique, moyens modernes de communication etc...).

L'INC qui n'est pas, contrairement à ce qu'on pourrait penser, une association de défense des consommateurs (avec son magazine 60 Millions...),mais un organisme para-public. Au demeurant, conso.net est un site de référence pour connaître l'actualité des associations de consommateurs (publications, communiqués...), et consulter d'excellentes fiches pratiques.

DroitduNet
La référence des sites portant sur les droits de l'Internet. Ce site a été créé par le Forum des droits de l'Internet. Il porte sur tous les droits associés aux TIC : droit de la propriété intellectuelle, droit pénal, droit civil...

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