Travaux de rénovation énergétique : évitez les pièges!

Publié le par Jacqueline Jamet, docteur en droit

Mis à jour le 20 novembre 2019

 

Les factures de chauffage coûtent cher aux consommateurs. Depuis des années, les pouvoirs publics multiplient les mesures pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Quand elle est correctement réalisée, la rénovation énergétique présente plusieurs avantages : la démarche est à la fois écologique (réduction de consommation, impact environnemental), économique (baisse de la facture) et bénéfique pour le confort de vie et la santé des occupants. Malheureusement rien n'est jamais simple. Un projet de rénovation doit être mûrement réfléchi en amont pour ne pas tourner au cauchemar. Vous trouverez dans cet article des conseils pratiques pour éviter les arnaques sévissant dans ce secteur.

Une manne financière alléchante

guide aides financières rénovation énergétique

Les incitations à la rénovation énergétique sont avant tout financières et revêtent des formes variées (crédit d'impôt, TVA à taux réduit, aides de l'Anah, des collectivités locales, des fournisseurs d'énergie, prêt à taux zéro, etc.). L'ADEME publie un guide pratique recensant ces aides. Celui publié en septembre 2019 comporte 48 pages! Les aides sont très fluctuantes et changent plusieurs fois par an. Au total cela représente des milliards d'euros, qui attirent les aigrefins.

Face à un dispositif aussi complexe et évolutif, les consommateurs ont évidemment beaucoup de mal à s'y retrouver. Tout cela laisse la part belle à des personnes peu scrupuleuses. Des micro-entreprises éphémères s'engouffrent dans le marché de la rénovation énergétique pour profiter de la manne financière en arnaquant les consommateurs.

Les plaintes se multiplient

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié en octobre 2019 les résultats d'une enquête concernant les fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables.

Plus de la moitié des entreprises contrôlées ne respectent pas la réglementation, lésant les consommateurs. Pour ne pas être victime de ces pratiques déloyales, susceptibles de causer de graves préjudices financiers, il faut être extrêmement vigilant avant de s'engager et de signer quoi que ce soit. Après, c'est souvent trop tard.

Face à cette situation préoccupante, la DGCCRF a publié une fiche pratique sur la rénovation énergétique, dans laquelle elle lance d'emblée cet avertissement :

Pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique, le gouvernement a présenté un plan en novembre 2019. Il comporte notamment une campagne de sensibilisation des consommateurs intitulée "Faire ses travaux sans tomber dans le panneau". On y trouve la liste des 8 réflexes à adopter.

Démarchage agressif

Les consommateurs sont harcelés par les appels téléphoniques, les messages, les visites d'entreprises qui proposent de réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d'énergie renouvelable. Pour obtenir un rendez-vous, certains commerciaux sont prêts à tout. Ils vous offrent un diagnostic gratuit, prétendent que votre logement n'est pas aux normes et que vous avez l'obligation de le mettre en conformité, vous affirment que vous avez droit à telle aide financière, etc. Ces "professionnels" indélicats chercheront à précipiter les choses, vous incitant à commencer les travaux sans délai.

Sachez que le démarchage et la vente à domicile ("hors établissement") sont strictement encadrés par le code de la consommation. Mais les infractions sont nombreuses : absence d'information et de formulaire sur le délai de rétractation de 14 jours, devis antidaté ou réalisation anticipée des travaux pour diminuer le délai de rétractation, acompte perçu avant expiration du délai légal, etc.

 

Conseils pratiques :

En règle générale, il est fortement déconseillé de se lancer dans un projet de travaux suite à un démarchage. Les enjeux sont trop importants pour se précipiter.

  • Ne signez aucun document lors d'un premier entretien. Attention car certains vendeurs mentent pour vous faire signer un bon de commande ou autre document en prétendant que cela ne vous engage à rien. Prenez le temps de réfléchir, de vous renseigner. Demandez des devis à plusieurs entreprises afin de pouvoir comparer.
  • Ne payez rien tout de suite. Ne remettez aucun relevé d'identité bancaire, aucun chèque d'acompte et encore moins des espèces.
  • Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas, exercez votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à vous justifier.

Présentation trompeuse de l'entreprise

Nom de l'entreprise prêtant à confusion

Il faut se méfier de sociétés dont la dénomination fait penser à un organisme officiel, par exemple "centre national", "agence régionale", "service départemental"…

Partenariat avec des organismes publics ou connus

Pour donner confiance, certaines entreprises se prétendent mandatées par des organismes publics ou des entreprises de l’énergie (ADEME, ministère de la transition écologique, EDF, etc.).

Mise en avant d'un label de qualité

Des professionnels font croire qu'ils bénéficient d'un label. En particulier ils affirment être titulaires de la qualification RGE "Reconnu Garant de l’Environnement". C'est très important car cela conditionne le droit aux aides financières.

 

Conseils pratiques :

  • Vérifiez que l'entreprise a bien un certificat RGE valide pour les travaux envisagés. Vous trouverez les informations sur le site Faire.fr. Un guide de l'ADEME indique la marche à suivre pour trouver un professionnel qualifié, avec exemples à l'appui.
  • Informez-vous sur l'entreprise : date de création, activité, dirigeant (une personne a pu créer successivement plusieurs sociétés mises en faillite)… Plusieurs sites internet donnent accès à ces informations (par exemple Infogreffe.fr).
  • Demandez les attestations d'assurance.Vérifiez les domaines d'activité couverts, date de validité et en cas de doute contactez l'assureur.

Information fausse ou incomplète

Tout professionnel a l'obligation de fournir une série d'informations au consommateur avant même qu'il se trouve engagé.

Très souvent, le consommateur ne reçoit pas les informations requises ou reçoit des informations erronées ou mensongères. Cela concerne en particulier les caractéristiques techniques des équipements, les produits fournis, les performances, la prise en charge des démarches administratives, les conditions d'éligibilité aux aides financières, le prix des prestations (qui doit distinguer le coût de l’équipement et celui de la main d’œuvre pour le calcul du crédit d’impôt à la transition énergétique), le délai de livraison et de réalisation des travaux, les garanties, la disponibilité des pièces détachées, les coordonnées du médiateur…

 

Conseils pratiques :

  • Avant d'être une opération permettant d'obtenir un avantage fiscal ou une aide, l'installation d'équipements d'énergie renouvelable ou la rénovation thermique d'un bâtiment constitue un projet requérant souvent une haute technicité. Si vous décidez de vous lancer dans de tels travaux, prenez donc beaucoup de précautions pour choisir les solutions et techniques les plus adaptées à votre logement. Pour être aidé, il vaut mieux se fier à un organisme indépendant. Il est donc recommandé de consulter au plus tôt un conseiller FAIRE ou un Espace INFO ENERGIE (EIE).
  • Pour la région Occitanie, vous trouverez les coordonnées de l'EIE le plus proche sur ce site. A Montpellier, consultez l'Agence Locale de L’Énergie et du Climat Montpellier Métropole. A noter toutefois que l'EIE de Montpellier (ALEC) a suspendu son accueil du public jusqu'au 31 décembre 2019. En Lozère, vous pouvez contacter l'EIE de la CLCV à St Chély d’Apcher.
  • Vérifiez que vous êtes éligible aux aides financières pour les travaux envisagés (ne vous fiez pas aux affirmations des commerciaux).
  • Méfiez-vous des prix anormalement bas (certitude de travaux non ou très mal exécutés) ou artificiellement gonflés (entreprise profitant de l'effet d'aubaine des aides). Pour estimer votre budget, vous trouverez les fourchettes de prix observés sur le marché dans la publication de l'ADEME "Rénovation énergétique des logements : étude des prix" (novembre 2019).
  • Lisez tous les documents avant de signer et assurez-vous d'en avoir la copie intégrale. Exigez que toutes les promesses données oralement soient consignées par écrit dans les documents contractuels. Conservez toutes les publicités, lettres, messages… Tout cela constituera des preuves en cas de litige.

En cas de recours à un crédit

Compte tenu du montant des travaux, l'entreprise de rénovation vous proposera sans doute une solution de financement. Elle s'occupera du montage financier, en vous faisant octroyer un crédit par un établissement financier.

Or le consommateur est parfois manipulé et n'a même pas conscience de souscrire un crédit, qu'il devra rembourser. A tout le moins ce sont les règles protectrices du crédit à la consommation affecté qui ne sont pas respectées.

La DGCCRF relève des manquements graves visant à contourner les droits du consommateur emprunteur, en particulier :

  • absence récurrente de remise de la fiche d'informations précontractuelles, qui récapitule des conditions du crédit,
  • défaut de transmission de l'offre de crédit,
  • manque d'explication de la part du vendeur sur les conditions du financement,
  • bon de commande stipulant un paiement comptant sans mentionner que les travaux sont en réalité financés par un crédit,
  • déblocage des fonds versés à l'entreprise par l'établissement de crédit avant achèvement des travaux…

Conseils pratiques :

  • Faites mentionner, dans le contrat principal de prestation de services (travaux de rénovation ou installations d'énergie renouvelable), que l'opération est financée à crédit. Réciproquement le contrat de crédit doit préciser la prestation de services financée par ce crédit. Les deux contrats sont alors interdépendants et leur sort est lié. Ainsi, conformément à l'article L312-52 du code de la consommation, votre engagement à l'égard du prestataire de travaux sera annulé si le crédit vous est refusé ou si, après avoir souscrit l'offre de crédit, vous y renoncez en vous rétractant dans le délai légal (en principe 14 jours). De la même manière, le contrat de crédit est résilié si vous renoncez aux travaux en exerçant votre droit de rétractation (article L312-54 du code de la consommation).
  • Examinez attentivement l'offre de crédit, dont un exemplaire doit obligatoirement vous être remis. Lisez bien les documents avant de signer. Demandez des explications. Si vous ne comprenez pas certaines mentions, cela peut cacher une clause qui vous est défavorable !
  • Vérifiez la date d'acceptation inscrite sur l'offre de crédit (important pour bénéficier de votre délai de rétractation). Un vendeur malhonnête pourrait être tenté d'antidater l'offre de crédit.
  • Attention à l'attestation de fin de travaux. Signez-la uniquement quand les travaux sont effectivement achevés. Assurez-vous qu'on ne vous fait pas signer cette attestation par anticipation (par exemple en la glissant parmi d'autres documents). A partir du moment où vous aurez signé, vous devrez commencer à rembourser le crédit (article L312-48 du code de la consommation).
  • Pour plus de détails sur le crédit affecté (ou crédit lié) et les bons réflexes à avoir, consultez le site ABE Info Service.

Les commandes passées dans les foires et salons

Les foires commerciales et les salons (de l'habitat, de l'énergie, etc.) sont des lieux privilégiés où les consommateurs vont se voir proposer des équipements d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques) ou des solutions de rénovation thermique.

Malheureusement ce sont des lieux où le consommateur peut être confronté à des procédés de commercialisation agressifs, voire à des manipulations. Or le consommateur ne bénéficie pas d'un délai de rétractation (sauf en cas de crédit affecté). Le professionnel doit l'en informer mais c'est insuffisant et les dérives restent nombreuses. Soyez particulièrement méfiant (voir notre article).

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Publié dans Logement

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