Attention aux offres de chaudière ou isolation à 1 €!

Les consommateurs sont harcelés par des démarcheurs qui leur proposent une isolation des combles à 1 euro. Les mises en garde contre les arnaques - courantes dans ce secteur - se multiplient. Malheureusement, certains consommateurs continuent à se faire avoir. Ils croient réaliser une bonne affaire mais cela se transforme trop souvent en catastrophe. Décryptage.

Les offres du dispositif "coup de pouce"

En janvier 2019 a été lancée une action massive pour aider les particuliers à isoler leur logement ou à remplacer leur ancienne chaudière par une chaudière performante à énergie renouvelable ou à gaz.

L'aide repose principalement sur le système complexe des certificats d'économies d'énergie (CEE). Pour faire simple, il faut savoir que les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants auto…) ont l'obligation d'inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie. Pour obtenir leurs certificats (CEE), ces vendeurs doivent prouver qu'ils ont mis en place des actions d'incitation au bénéfice des consommateurs. Ils sont libres de déterminer la nature et les modalités de cette incitation (par exemple attribution d'une prime), à condition de respecter le cadre législatif et réglementaire.

C'est ainsi que sont nées les primes "coup de pouce chauffage" et "coup de pouce isolation". Ces primes exceptionnelles aident les ménages à financer l'isolation du toit et/ou des planchers bas ainsi que le remplacement de certaines chaudières par de nouvelles répondant à des critères précis.

Dans certains cas et sous diverses conditions, ces primes peuvent donc effectivement permettre d'obtenir une "chaudière à 1 €" ou une "isolation à 1 €".

Mais chaque offre a ses propres modalités d'organisation (réseau d'artisans, avances de trésorerie, etc.). Toutes les offres disponibles sont référencées sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Ce site du ministère indique la marche à suivre et les différentes conditions à remplir pour bénéficier de la prime.

Pour comprendre comment cela fonctionne concrètement, nous vous renvoyons aux explications claires et complètes fournies sur le site de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) Montpellier Métropole.

Pour résumer, il convient de distinguer deux cas :

Une entreprise vous propose une offre commerciale à 1 €. Si tout se passe normalement, vous déboursez 1 euro. L'entreprise récupère le montant de la prime pour se rémunérer de sa prestation. Mais attention, la plus grande prudence s'impose compte tenu des pratiques abusives qui se développent dans ce type d'offres (voir plus loin).

L’autre solution (plus normale) consiste à contacter des entreprises locales labellisées RGE ("Reconnu Garant de l'Environnement"), comparer plusieurs devis et, parallèlement, demander la prime correspondant aux travaux. L'ALEC publie un schéma décrivant les différentes étapes de la procédure à respecter.

De nombreux consommateurs trompés

Sur le marché des offres d'isolation à 1 euro sont apparues des entreprises éphémères qui tentent d'abuser les consommateurs par différents procédés.

Les cas de harcèlement téléphonique (notamment appels automatisés plusieurs fois par jour, SMS) et de démarchage agressif se revendiquant d'un organisme officiel se sont multipliés.

Voici un exemple de SMS reçu par des consommateurs :

"Aide sociale 2019 Votre région valide l'isolation gratuite de vos combles et sous-sol Réclamez votre droit sur [lien_URL] ou au [n° de téléphone]"

Les clients potentiels sont attirés vers des sites internet revêtant une apparence officielle. L'adresse (URL) du site contient parfois les lettres "gouv", pour faire croire qu'il s'agit d'un site gouvernemental (par exemple isolation-gouv.org). La page d'accueil comporte une série de logos d'organismes officiels. Pour donner confiance, l'entreprise se prétend titulaire de signes de qualité et de la mention RGE, exigée pour l'octroi de la prime.  Les sites douteux ne font pas apparaître la société éditrice et les mentions légales obligatoires.

Pour recueillir vos données personnelles (adresse, téléphone portable…), les sites vous invitent à faire une demande en ligne ou proposent des simulateurs pour tester votre éligibilité à l'Isolation 1 € (exemple ci-contre).

Si vous remplissez ces formulaires en ligne, vous serez probablement contacté par une personne qui cherchera à faire réaliser les travaux au plus vite.

Des entreprises commencent les travaux sans visite technique préalable, sans présentation d'un devis et sans respecter le délai de rétractation.

Les travaux sont souvent bâclés, avec recours à un personnel ou des sous-traitants d'origine diverse, non formés, ignorant les normes et les règles de l'art. Il en résulte des malfaçons. Au final le logement peut être dégradé, voire dangereux (par exemple risque d'incendie si des fils électriques non protégés sont en contact avec certains types d'isolant). Le chantier est parfois abandonné avant la fin des travaux.

Sachez que vous ne pourrez pas recommencer ou continuer les travaux avec une autre entreprise en redemandant le bénéfice de la prime "coup de pouce". L'offre n'est valable qu'une fois.

Certains consommateurs n'ont pas pu toucher les primes annoncées par l'entreprise. Ainsi, en Occitanie, l'organisme chargé de verser les fonds correspondant aux certificats d'économie d'énergie a bloqué des centaines de dossiers.

On voit aussi des personnes ayant souscrit un crédit (parfois sans en avoir conscience), contraintes de rembourser plusieurs milliers d'euros alors qu'elles pensaient débourser 1 €.

Alors que faire ?

Voici 3 recommandations de base face aux offres de chaudière ou isolation à 1 € :

1) Ne donnez pas suite au démarchage téléphonique. Ne rappelez pas, ne cliquez pas sur les liens contenus dans les SMS.

2) Contactez une entreprise locale RGE (liste sur Faire.fr). Renseignez vous sur cette entreprise : ancienneté, situation financière, activité déclarée, couverte par la mention RGE et les assurances... Faites établir un devis détaillé avant de commencer des travaux. Vérifiez les modalités et conditions d'obtention de l'aide financière.

3) Sollicitez les conseils indépendants et gratuits de l'Espace Info Energie (EIE) ou conseiller FAIRE le plus proche (liste sur Faire.fr). A noter toutefois que l'EIE de Montpellier (ALEC) a suspendu son accueil du public jusqu'au 31 décembre 2019.

Vous trouverez des informations et conseils plus détaillés dans notre article "Travaux de rénovation énergétique : évitez les pièges !"

Par ailleurs, saisie de multiples plaintes concernant les travaux de rénovation énergétique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une campagne de sensibilisation des consommateurs. Elle met notamment l'accent sur les huit réflexes à adopter (voir l'affiche ci-contre).