Prudence avant tout achat d'un mobil-home!

Vous avez envie d'acheter un mobil-home pour vos vacances. Vous voyez une publicité qui vous propose une visite découverte avec une ou deux nuits gratuites dans un camping de votre choix. Cette visite doit vous permettre de "goûter la vie rêvée de propriétaire". Ensuite on vous invite à "craquer selon vos envies", à "laisser libre cours à vos coups de cœur". Ne vous emballez pas! L'association de consommateurs CLCV a été sollicitée par beaucoup de personnes confrontées à de sérieux problèmes après avoir acheté un mobil-home. Soyez vigilants pour éviter les mauvaises surprises. C'est AVANT de vous engager en signant le contrat qu'il faut se renseigner.

La location de l'emplacement de camping

Vous devenez propriétaire d'un mobil-home. Mais vous êtes obligé de louer l'emplacement où le mobil-home est installé. C'est une location de courte durée, pour seulement une année en général, renouvelable. Vous êtes donc tributaire du bon vouloir du gestionnaire de camping qui vous loue l'emplacement.

Vous êtes exposé, chaque année, à des hausses du tarif de location.

Vous risquez aussi d'être confronté au problème du non renouvellement du contrat de location. On voit d'ailleurs de plus en plus d'exploitants de campings qui reprennent les emplacements pour leur propre compte. Par ailleurs, au bout de quelques années, certains gestionnaires exigent le remplacement de mobil-homes qu'ils considèrent comme vétustes. Le propriétaire doit alors trouver une solution.

Or, comme le nom ne l'indique pas, un mobil-home est peu mobile. Il ne peut circuler qu'en "convoi exceptionnel". De plus, en application du code de l'urbanisme, il ne peut être installé que sur des terrains aménagés (campings, villages vacances, parcs résidentiels de loisirs).

Une notice d'information conforme à un arrêté ministériel doit être remise aux propriétaires de mobil-homes avant toute signature d'un contrat de location d'un emplacement à l'année. Cette notice devrait notamment préciser les conditions de renouvellement du contrat et, en cas de reprise de l'emplacement par le gestionnaire du camping, les conditions d'indemnisation du propriétaire du mobil-home s'il a participé aux frais d'installation.

La fermeture du camping

Les campings ferment une partie de l'année, ce qui limite la période pendant laquelle il est possible de profiter du mobil-home. On voit beaucoup de conflits sur la période de fermeture. Les propriétaires considèrent souvent qu'ils ont été mal informés sur les dates d'ouverture du camping, sinon trompés par des arguments publicitaires.

Il faut savoir aussi que les campings sont soumis à des règles strictes de sécurité. Ils sont souvent situés dans des lieux proches de la nature (forêt, bord de mer, cours d'eau), mais cela comporte des risques (incendie, inondations...). Des arrêtés préfectoraux peuvent restreindre les dates d'ouverture. On a vu aussi des décisions de fermeture du camping si les règles de sécurité ne sont pas respectées.

Les frais supplémentaires

Le propriétaire se voit parfois réclamer des frais pour l'installation ("droits d'entrée") de son mobil-home sur la parcelle qu'il loue. Selon une réponse ministérielle, "seules des prestations réellement exécutées et facturées, comme le déplacement ou le calage du mobil-home, sont autorisées" (Assemblée nationale, réponse publiée le 12 décembre 2017 à la question n°652).

Certains gestionnaires de campings perçoivent aussi des "commissions" sur la vente ou la location des mobil-homes.

Pourtant, il "n'est pas acceptable qu'un exploitant de camping perçoive une commission sur une vente de mobil home s'il n'a pas reçu mandat de recherche d'un acquéreur et si la commission pour service rendu n'a pas été préalablement déterminée entre les parties" (Assemblée nationale, réponse publiée le 24 janvier 2017 à la question n°50879).

A lire aussi sur le site de la Commission des clauses abusives

Recommandation N°05-01 du 27 janvier 2005, Hôtellerie de plein air et locations d’emplacements de résidence mobile

Dans cet article, nous attirons votre attention sur certains points de vigilance à avoir avant d'acheter votre mobil-home. Sur les lieux de vente, le commercial ne vous présentera que les bons côtés. Prenez le temps de lire les documents. AVANT de signer, demandez conseil à votre association de consommateurs CLCV.