Voyages et séjours à forfait. Les consommateurs mieux informés

Publié le par Gérard & Denis

Vous préparez vos vacances ? Sachez qu’à partir du 1er Juillet 2018 les opérateurs de vente de voyages et de séjours à forfait, devront mieux vous informer.

Ces nouvelles dispositions ont pour objet de renforcer la protection des voyageurs en matière d’obligation d’information, d’exécution du contrat de voyage ou d’insolvabilité des professionnels.

Les informations devront être plus précises en particulier sur les dates, caractéristiques du voyage et de l’hébergement, les repas fournis, les services ou visites compris dans le prix total, l’adaptation aux personnes à mobilité réduite.

Devront figurer :
  • La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques, s’il y a lieu.

  • Le prix total incluant les taxes, redevances ou autres coûts supplémentaires que le voyageur peut avoir à supporter.

  • Les modalités de paiement,

  • Le nombre minimal de personnes ou de séjours, la date limite d’arrêt du voyage au cas où ce nombre ne serai pas atteint. Une mention permettant au voyageur de résoudre son contrat et les frais réclamés par l’organisateur ou le détaillant.

  • Des informations concernant les conditions applicables en matière de passeport et de visas, les formalités sanitaires.

  • Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives, le coût d’une assistance en cas de rapatriement, de maladie ou de décès. Attention ! Vérifiez auprès de votre assurance personnelle si vous n’êtes pas déjà assuré.

  • Par ailleurs, le contrat doit comporter des informations sur les exigences particulières du voyageur que l’organisateur a accepté, une mention indiquant que l’organisateur est responsable de la bonne exécution du contrat et de l’aide qu’il est tenu d’apporter au voyageur en difficulté.

Doivent apparaître aussi :
  • Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, notamment l’adresse géographique

  • Toutes informations sur le représentant local de l’organisateur, les points de contact permettant de communiquer de manière efficace en cas de demande d’aide ou de non-conformité du voyage ou du séjour.

  • Des informations particulières pour les mineurs non accompagnés permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour.

  • Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes et sur le règlement extrajudiciaire des litiges et sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur.

Ces dispositions s’appliqueront seulement aux contrats conclus à partir du 1er Juillet 2018.

Les permanences consommateurs de la CLCV sont là pour vous aider.

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