Intervention au Colloque "40 ans de droit de la consommation "
Lors du colloque "40 ans de droit de la consommation 1972-2012", la CLCV a présenté une communication sur le thème :
"Développement durable et droit de la consommation - Actions de la CLCV".
Ce colloque visait à envisager un bilan, un état des lieux et les perspectives du droit de la consommation, quarante ans après la promulgation de la loi du 20 décembre 1972 encadrant le démarchage à domicile.
Les Actes du colloque ont été publiés par les Editions de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier.
Lors du sommet de Rio en 1992, la communauté internationale a reconnu la nécessité de faire évoluer les modes de production et de consommation afin de parvenir à un développement durable. Ce dernier est devenu un nouvel enjeu des politiques publiques à l’égard des consommateurs.
Pour promouvoir une consommation plus responsable, les pouvoirs publics misent avant tout sur l’information des consommateurs. Une obligation d’information sur les performances énergétiques et environnementales de certains produits et de nouveaux signes de qualité ont été créés pour aider les consommateurs à choisir les produits et services satisfaisant aux critères du développement durable. Il s’agit aussi de mieux contrôler la publicité afin que les arguments écologiques ne soient pas utilisés abusivement. Les associations de consommateurs jouent un rôle prépondérant dans la prise de conscience de ces nouveaux enjeux. L’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), qui milite depuis sa création en 1952 en faveur d’une « consommation écocitoyenne », est particulièrement impliquée.
Il ne suffit pas de chercher à modifier les comportements individuels des consommateurs en les informant mieux. Il convient également d’agir sur les modes de production et de distribution car les consommateurs se procurent les biens et services qui leur sont proposés. Le droit de la consommation doit donc contribuer à assurer la compatibilité des produits et services mis sur le marché avec le développement durable. Ainsi, de nouvelles règles imposent l’éco-conception et s’intéressent au sort des produits en fin de vie. Le prix restant souvent le premier critère d’achat pour les consommateurs, il importe d’améliorer l’accessibilité de tous aux produits et services les plus performants. Par ailleurs, une offre de produits éthiques apparaît avec le commerce équitable, désormais réglementé. Enfin, avec les nouveaux modèles de consommation, les relations contractuelles évoluent, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation du droit.
Le support de l'intervention de la CLCV peut être téléchargé ici.