Réunion de la commission consultative des services publics locaux de Montpellier Métropole
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de Montpellier Méditerranée Métropole s’est réunie le 19 septembre 2018.
Deux types de dossiers ont été examinés au cours de cette réunion : projet de concession de plage et rapports concernant l'eau et les déchets.
Projet de concession de plage
La CCSPL a été consultée sur le projet de délégation de service public pour l’attribution des conventions d’exploitation de lots de plage sur la commune de Villeneuve lès Maguelone.
En quoi consistent les concessions de lots de plage ?
Les plages naturelles de Villeneuve lès Maguelone font partie du domaine public maritime de l’État. L’État a concédé ces plages à la métropole de Montpellier. En tant que concessionnaire, la métropole est chargée de l'aménagement, de l'entretien, de l'exploitation d'activités visant à répondre aux besoins du public, utilisateur des plages.
Les activités du service public balnéaire recouvrent :
- la location de matériel (transats, planches à voile, etc.), l'enseignement de sports nautiques, les jeux de plage...
- des activités accessoires de buvette ou restauration.
La métropole peut confier l'exploitation commerciale de ces activités à des sous-traitants par des conventions d'exploitation, qui portent sur des lots de plage.
La métropole envisage de retenir une gestion en délégation de service public pour 4 lots de plage : 3 lots pour des activités de bains de mer avec buvette ou restauration et 1 lot pour des activités de location de matériel nautique.
La CCSPL a émis un avis favorable sur le mode de gestion proposé.
Rapports concernant l'eau et les déchets
Au cours de la réunion du 19 septembre, les services de la métropole ont présenté en CCSPL :
- les rapports annuels 2017 établis par les délégataires de services publics (RAD), concernant la station d'épuration MAERA, l'assainissement collectif, le traitement des déchets par méthanisation AMETYST ;
- les rapports 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement, de collecte et de traitement des ordures ménagères (RPQS),
- le bilan d'activité du service de l'eau exploité en régie.
La CLCV a demandé que les rapports soient effectivement publiés sur le site de la métropole pour permettre l'information des usagers.
Pour les années antérieures, on peut accéder à différents rapports via les liens ci-dessous :
Rapports du service public de l'eau et de l'assainissement
Rapport sur le prix et la qualité du service déchets
Les dossiers présentés à la CCSPL ont été soumis au conseil de métropole du 20 septembre 2018 : points 67 à 69 et 78 de l'ordre du jour. La vidéo de la séance est disponible.