Commission consultative des services publics locaux de Montpellier

Publié le 8 janvier 2021 par Jacqueline Jamet, docteur en droit

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a pour objet de permettre l'expression des usagers des services publics, représentés par leurs associations.

Comme l'impose la loi, il existe à Montpellier deux commissions distinctes, l'une pour la ville, l'autre pour la métropole. Ces deux commissions ont été renouvelées à la suite des élections municipales de 2020.

Composition de la CCSPL

La loi prévoit que la CCSPL est composée de deux catégories de membres permanents : les représentants de l'assemblée délibérante (conseil municipal, conseil de métropole) et les représentants d'associations locales (article L1413-1 du code général des collectivités territoriales).

Les membres de la CCSPL de la commune de Montpellier ont été désignés par le Conseil municipal du 5 octobre 2020.

La commission est présidée par un représentant du maire. Elle comprend cinq conseillers municipaux titulaires et cinq conseillers municipaux suppléants.

Pour le collège des associations, ont été nommées les cinq associations suivantes :

Atelier Permanent d’Initiation à l’Environnement Urbain (CPIE APIEU)
CLCPH
Consommation, Logement et Cadre Vie (CLCV)
CNL 34
UFC Que Choisir

Les membres de la CCSPL de Montpellier Métropole ont été désignés par le Conseil de métropole du 15 septembre 2020.

La commission est présidée par un représentant du président de la métropole. Elle comprend cinq conseillers communautaires titulaires et cinq conseillers communautaires suppléants.

Pour le collège des associations, ont été nommées les cinq associations suivantes :

Atelier Permanent d’Initiation à l’Environnement Urbain (CPIE APIEU)
Consommation, Logement et Cadre Vie (CLCV)
Languedoc-Roussillon Nature Environnement
Mosson Coulée Verte
Vélocité

Objet de la CCSPL

Conformément à la loi, la commission consultative des services publics locaux a pour objet :

d'examiner les rapports annuels concernant certains services publics locaux ;
d'émettre un avis sur les projets de délégation de services publics ou de création de régie dotée de l'autonomie financière (entre autres).

Dans le cadre de cette mission, la nouvelle CCSPL de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) s'est réunie trois fois : le 6 octobre 2020, les 9 et 10 décembre 2020. Celle de la commune de Montpellier s'est réunie le 26 novembre 2020.

CCSPL 3M du 6 octobre 2020

Au cours de la réunion du 6 octobre 2020, les services de la métropole de Montpellier ont présenté à la commission :

les rapports annuels 2019 établis par les délégataires de services publics (RAD), concernant la station d'épuration MAERA, l'assainissement collectif secteurs est ouest, le traitement des déchets par méthanisation AMETYST ;
les rapports 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement, de prévention et de gestion des déchets (RPQS),
le bilan d'activité du service de l'eau exploité en régie.

Pour l'eau, il ressort des indicateurs que le nombre d'abonnés a augmenté au cours des dernières années, en lien avec l'augmentation de la population. Pour autant le volume d'eau consommé n'a pas augmenté dans les mêmes proportions. Cela traduit la volonté des usagers de maitriser leur consommation. Les efforts de chaque citoyen ont donc porté leurs fruits.

La publication des rapports peut contribuer à sensibiliser les citoyens (d'ailleurs, selon la loi, le RPQS est "destiné notamment à l'information des usagers"). La CLCV a demandé que les rapports concernant le service public de l'eau et de l'assainissement soient publiés sur le site internet de la métropole (comme ils l'ont été certaines années).

Concernant les déchets, on constate une tendance à la baisse de la production annuelle de déchets ménagers et assimilés. On est passé de 606 kg/hab/an en 2015 à 540 kg/hab/an en 2019. Il reste encore beaucoup de progrès à faire. Parmi les mesures susceptibles d'être engagées pour réduire la quantité de déchets, figure la tarification incitative (l'usager paie une redevance variant selon la quantité de déchets produite). La CLCV a demandé qu'une large concertation avec les usagers soit organisée préalablement à toute décision future de mise en place de la redevance incitative.

Les dossiers présentés à la CCSPL ont été soumis au conseil de métropole du 12 octobre 2020, retransmis en vidéo : affaires 27 (assainissement), 28 (eau) et 42 (déchets).

CCSPL 3M du 9 décembre 2020

La réunion de la CCSPL de la métropole de Montpellier du 9 décembre 2020 était consacrée à l'examen des rapports annuels 2019 des délégataires des services publics suivants :

Service extérieur des pompes funèbres et du crématorium (SFMA) ;
Marché d'intérêt national (MIN) ;
Planetocéan ;
Services de transports (TAM) :
Stationnement en ouvrages (9 parkings, 7 contrats de délégation).

Les dossiers présentés à la CCSPL ont été soumis au conseil de métropole du 17 décembre 2020, retransmis en vidéo : affaires 16 (TAM), 17 (parkings), 56 (Planetocéan), 64/65 (MIN) et 70 (SFMA). Cette dernière affaire a été l'occasion d'évoquer en séance le rapport publié par la chambre régionale des comptes sur la gestion et les comptes des exercices 2013 à 2016 de la société anonyme d’économie mixte locale des services funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole (SAEML SFMA). Concernant Planetocéan, ont notamment été soulignés la condition animale, les enjeux de protection animale, les programmes de reproduction d'espèces, la contribution à la culture scientifique.

CCSPL 3M du 10 décembre 2020

La réunion de la CCSPL de la métropole de Montpellier du 10 décembre 2020 était consacrée à l'examen des rapports annuels 2019 des délégataires des services publics suivants :

Distribution d'électricité (Enedis / EDF - 7 contrats) ;
Distribution de gaz (24 contrats) ;
Réseau montpelliérain de chaleur et de froid (RMCF) ;
Patinoire Vegapolis ;
Corum - Palais des congrès - Opéra et Zénith Sud.

Par ailleurs, il était prévu d'émettre un avis sur le choix du futur mode de gestion de l'assainissement.

Les dossiers présentés à la CCSPL ont été soumis au conseil de métropole du 17 décembre 2020, retransmis en vidéo : affaires 44 (Végapolis), 61 (RMCF), 62 - 63 (gaz et électricité) et 90 (Corum...). L'affaire 3, concernant la mise à l'étude du mode de gestion de l'assainissement, a donné lieu à une présentation détaillée du vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole en charge de l'eau et de l'assainissement (M. René Revol), suivie d'un débat.

CCSPL du 26 novembre 2020

La réunion de la CCSPL de la ville de Montpellier du 26 novembre 2020 était consacrée à l'examen des rapports annuels 2019 des délégataires pour les quatre contrats en vigueur. Il s'agit des services publics suivants :

Crèche Joséphine Baker ;
Crèche Henri Salvador ;
Fourrière automobile :
Stationnement sur voirie.

Les dossiers présentés la CCSPL ont été soumis au conseil municipal du 14 décembre 2020, retransmis en vidéo : affaires 23, 25 à 27.

Comment s'informer sur les travaux de la CCSPL ?

A ce jour, il n'existe pas d'espace d'information dédié à la CCSPL sur les sites internet de la ville ni de la métropole de Montpellier.

Les usagers intéressés, adhérents de la CLCV ou d'une autre association membre de la CCSPL, peuvent se rapprocher de leur association. Pour la CLCV de Montpellier, les adhérents concernés par ces sujets sont invités à participer aux travaux de notre commission environnement.