Intervention à la conférence sur le droit à l'eau

La CLCV défend depuis longtemps le droit à l'eau et à l'assainissement pour tous, dans toutes ses composantes. L'association représente les consommateurs et usagers dans différentes instances consultatives compétentes dans le domaine de l'eau. La CLCV est notamment présente au conseil d'administration de la Régie des eaux de Montpellier métropole. C'est à ce titre que nous avons été sollicités pour intervenir lors de la conférence sur le droit à l'eau, sur le thème "Le regard des usagers sur le droit à l'eau".

Cette conférence s'intégrait dans le cadre de la semaine de l’environnement 2016, organisée par l'association l’Ouvre-Tête.

Résumé de l'intervention de la CLCV

Le droit d'accès à l'eau potable est reconnu par le code de l'environnement. Toutefois les dispositions actuelles sont insuffisantes. Une proposition de loi, déposée en 2015, vise à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.

Pour un nombre croissant de ménages, le prix de l’eau et de l’assainissement est trop élevé. La pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques influence largement le prix payé par les consommateurs. Une part de la facture correspond aux redevances prélevées par les Agences de l’eau. Ce sont les ménages qui versent l’essentiel de ces redevances, soit 2 milliards d’euros par an. La CLCV demande une application plus équitable du principe pollueur-payeur.

La mise en  œuvre complète du droit à l’eau implique que les consommateurs et usagers soient non seulement informés mais aussi invités à participer à l’amélioration de la gestion et de la qualité de l'eau, et consultés sur les choix les plus importants. La concertation avec les usagers s’effectue essentiellement avec leurs représentants et à différents niveaux. Au niveau local, il importe d'améliorer le fonctionnement des Commissions consultatives des services publics locaux, pour que les usagers soient réellement associés à l'amélioration de la qualité des services et de la transparence de la gestion.

Le support de l'intervention de la CLCV peut être téléchargé ici.