La feuille de route sur la qualité de l'air de Montpellier

La France ne respecte pas les normes européennes sur la qualité de l'air. Montpellier fait partie des zones dans lesquelles les valeurs limites du dioxyde d’azote NO2 sont dépassées. Comme nous l'avons rappelé dans notre précédent article, la menace de sanctions européennes et une injonction du Conseil d’État ont contraint l’État à engager de nouvelles actions pour améliorer la qualité de l'air. Tel est l'objet des feuilles de route publiées le 13 avril 2018 par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

La feuille de route porte sur le même périmètre que le 2ème plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'aire urbaine de Montpellier. Cela correspond à 115 communes, représentant plus de la moitié de la population du département de l’Hérault.

La feuille de route contient 18 fiches actions. On en trouvera la liste ci-dessous, avec quelques exemples de mesures. On notera que la majorité des mesures concerne les transports et la mobilité. C'est normal puisque ce secteur est à l'origine de 80 % des émissions de NO2.

Secteur Transport

1.   Renouvellement des flottes publiques par des véhicules propres

Exemple : acquisition de bus et de bennes à ordures ménagères au gaz naturel (métropole de Montpellier, agglomération du Pays de l'Or).

2.   Développement des points de rechargement pour véhicules propres

Exemple : déploiement des bornes électriques et gratuité du stationnement pour véhicules électriques pendant deux ans à compter de l’installation des bornes de rechargement.

3.   "Objectif CO2"

Inciter les entreprises (de transport essentiellement) à rentrer dans la démarche "Objectif CO2".

4.   Réduction des vitesses sur les axes concernés par des dépassements de valeur limite en dioxyde d’azote NO2

Avant d'imposer par arrêté la réduction des vitesses sur les axes présentant des dépassements, une étude et une expérimentation seront réalisées pour déterminer les effets (à -10 km/h et -20 km/h) et l'impact sur la qualité de l'air.

5.   Développement des mobilités actives (marche, vélo)

Exemple : plan vélo du département de l'Hérault, comportant des infrastructures et des services à l'usager (box  sécurisés, recharge pour vélos électriques, station de gonflage).

6.   Proposer des alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle

Exemple : dispositif de la région Occitanie concernant la création ou les aménagements de pôles d’échanges multimodaux, dont celui de Baillargues.

7.   Planification de la mobilité

Exemples : Plan Global des Déplacements de Pays de l’Or Agglomération, Schéma Global des déplacements du Grand Pic Saint-Loup.

8.   Inciter les intercommunalités couvertes par le PPA à obtenir chaque année la labellisation Ecomobilité

9.   Améliorer l’accès à l’aéroport

Exemple : mise en place de forfaits taxis.

10. Création d’espaces de coworking et développement du télétravail

Exemple : expérimentation du télétravail pour des agents du département de l'Hérault (100 agents) et de la métropole de Montpellier (trentaine d'agents).

11. Optimisation de la distribution des marchandises en ville

12. Favoriser l’approvisionnement alimentaire local et durable de la ville

Exemple : appui aux circuits de proximité.

13. Améliorer l’offre de transport ferroviaire pour les voyageurs et les marchandises

Autres secteurs (industrie, énergies, résidentiel/tertiaire)

14. Renforcement des contrôles liés aux enjeux de qualité de l’air dans le programme d’inspections des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

15. Actualisation du PCET en PCAET (plan climat air énergie territorial) et élaboration du Schéma Directeur de l’Énergie

16. Diminuer les consommations d’énergie, encourager le développement des énergies renouvelables (ENR)

17. Rénovation énergétique des bâtiments

Exemple : accompagnement des particuliers et des copropriétés engagés dans la  rénovation  thermique  de  leur  logement.

Communication et sensibilisation sur la qualité de l'air

La fiche 18 regroupe diverses actions de communication et sensibilisation.

Il existe déjà un empilement de dispositifs qui ont un impact sur la qualité de l'air. Or l'effet réel de ces mesures sur la pollution et la santé n'est pas suffisamment évalué. C'est particulièrement vrai pour les plans de protection de l'atmosphère (PPA).

Comme le relève la cour des comptes dans son rapport de décembre 2015 :

"Aucun PPA n’a été évalué a posteriori au regard de ses objectifs. Il est donc impossible de savoir quelle est l’efficacité de telle ou telle mesure (...)" p. 61.

Concernant les feuilles de route sur l'air, le rapport du 11 avril 2018 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du sénat souligne :

"la contrainte de temps n'a pas permis aux services de l'État de modéliser et quantifier l'effet des mesures intégrées dans les feuilles de route en termes d'amélioration de la qualité de l'air. En l'absence d'évaluation, et compte tenu de la grande hétérogénéité des mesures adoptées, il est difficile de savoir si ces feuilles de route permettront de réduire les concentrations de polluants de manière suffisante (...)".

A Montpellier, on peut se demander si les actions retenues permettront d'améliorer la qualité de l'air à proximité des grands axes routiers, comme les autoroutes A9 et A709.

Cet aspect a été mis en avant par la CLCV, qui s'est investie dans l'élaboration de la feuille de route. Elle a porté la voix des consommateurs et habitants au sein du comité de pilotage. La CLCV reste mobilisée et suivra attentivement la mise en œuvre de la feuille de route.

Vous pouvez agir avec la CLCV, n'hésitez pas à nous contacter.