La Cour de Cassation resserre la vis
Un des grands thèmes de conflits entre bailleur et locataires, ce sont les charges locatives.
Elles augmentent, beaucoup parfois. Elles coûtent beaucoup par rapport aux loyers. Les nouveaux services apportés dans les logements, ajoutent encore des charges (ascenseurs, chauffage des couloirs, mais aussi nettoyage, entretien des portails électriques...).
Parmi ces litiges, la question du nettoyage et du gardiennage pose souvent problème.
La Cour de Cassation resserre la vis sur le concept de gardiennage : les juges ont précisé que la rémunération du gardien n'est pas récupérable lorsqu'il n'assure pas seul ses fonctions (l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets).
La Cour se base sur l'emploi du terme "assurer" par le décret du 9 novembre 2002, terme qui est distinct de celui de "participer" et qui implique qu'aucune autre personne n'effectue, par exemple, le nettoyage des parties communes.
Elles augmentent, beaucoup parfois. Elles coûtent beaucoup par rapport aux loyers. Les nouveaux services apportés dans les logements, ajoutent encore des charges (ascenseurs, chauffage des couloirs, mais aussi nettoyage, entretien des portails électriques...).
La Cour de Cassation resserre la vis sur le concept de gardiennage : les juges ont précisé que la rémunération du gardien n'est pas récupérable lorsqu'il n'assure pas seul ses fonctions (l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets).
La Cour se base sur l'emploi du terme "assurer" par le décret du 9 novembre 2002, terme qui est distinct de celui de "participer" et qui implique qu'aucune autre personne n'effectue, par exemple, le nettoyage des parties communes.