Entretien des cours d'eau : obligations des propriétaires privés riverains

Avec les épisodes pluvieux d'automne, il est important de rappeler que les cours d'eau doivent être entretenus afin de ne pas aggraver les risques d'inondation. Or le particulier dont le terrain borde un cours d'eau ne connait pas toujours ses obligations. Nous rappelons dans cet article les règles de base.

Qu'est-ce qu'un cours d'eau ?

Tout d'abord, il est important de savoir ce qu'on appelle un cours d'eau car cela comporte des conséquences juridiques et des contraintes pour les riverains.

Un cours d'eau est défini comme "un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année" (article L.215-7-1 du code de l'environnement).

Cette définition étant posée, cela ne règle pas toutes les difficultés d'interprétation. C'est pourquoi les cours d'eau font aujourd'hui l'objet d'une cartographie, qui identifie et qualifie les différents écoulements du réseau hydrographique. Pour le département de l'Hérault voici le lien permettant l'accès à la cartographie des cours d'eau.

Certains cours d'eau sont dits domaniaux, c'est-à-dire qu'ils dépendent du domaine public fluvial de l’État. Mais la plupart des cours d'eau sont non domaniaux. Ce sont ceux qui nous intéressent ici.

Le droit de propriété des riverains

Les riverains sont propriétaires du lit des cours d'eau, des rives, des alluvions...

Selon l'article L.215-2 du code de l’environnement, le "lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire".

Pour autant les riverains ne sont pas propriétaires de l'eau qui s'écoule. Il s'agit d'un bien collectif, "patrimoine commun de la nation" (art. L.210-1). Il existe des droits d'usage de l'eau mais ils sont limités.

L'obligation d’entretien par les riverains

Les propriétaires riverains d'un cours d'eau non domanial sont tenus d'en assurer l'entretien régulier (c'est la contrepartie de leurs droits d'usage). Les riverains peuvent se regrouper en associations syndicales de propriétaires, qui ont notamment pour objet d'aménager ou d’entretenir des cours d’eau (art. 1er de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004).

Cette obligation d'entretien à la charge des propriétaires n'a pas été remise en cause par l'attribution aux collectivités locales de la compétence de "gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI). C'est ce que rappelle la réponse ministérielle du 31 juillet 2018 (question AN 9154). Cette réponse précise que si l'entretien du cours d'eau n'est pas correctement réalisé par les propriétaires, "accroissant alors en aval les risques d'inondation, la collectivité peut intervenir, via une déclaration d'intérêt général avec enquête publique".

L'entretien régulier "a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (...)" (art. L.215-4 du code de l’environnement).

Concrètement, l'entretien consiste à pratiquer périodiquement les opérations suivantes :

1) recéper ou élaguer la végétation des berges,

2) supprimer les embâcles (branches, objets flottants, etc. qui font obstruction à l'écoulement des eaux),

3) supprimer les atterrissements (accumulation de terre, gravier, etc.),

4) faucarder et enlever la végétation poussant dans le lit du cours d'eau.

L'entretien régulier ne nécessite pas d'autorisation administrative préalable. En revanche les opérations plus conséquentes relèvent des procédures prévues au titre de la police de l’eau. Il est donc préférable de se renseigner auprès de la Direction départementale des territoires (DDT).

Des questions particulières se posent sur la remise en état des cours d'eau après une crue. La "plaquette cours d'eau", téléchargeable sur le site de la préfecture de l'Hérault, a pour objectif d'apporter des premiers éléments de réponse sur ce que l'on peut faire et ne pas faire après une crue.

Pour en savoir plus

Les informations utiles sont publiées sur le site internet des préfectures de département, rubrique Politiques publiques / Eau. Pour l'Hérault, voir les liens ci-dessous :

L'entretien régulier des cours d'eau

Les travaux en rivière hors travaux d'entretien