Le locataire passe à la caisse... avec certains !
Certains agents immobiliers facturent à tout va : facturation de la quittance et de l'encaissement des chèques, frais de relances et d'états des lieux, "visite technique" obligatoire avant l'état des lieux de sortie (facturée)… ces prestations devraient être gratuites !
Certains administrateurs de biens violent régulièrement la loi, sans être maîtrisés par leurs organisations professionnelles. Ces mêmes organisations, pourtant, parlent souvent de la probité et de l'éthique de leurs membres... à tort.
Notre association nationale, grâce aux témoignages des adhérents de Montpellier entre autres, a réalisé une étude sur ces prestations facturées au locataire. Edifiant !
Un exemple
Un locataire qui est resté 5 ans dans son logement, qui a payé par chèque et qui a fait l'objet d'un rappel pour retard dans le paiement du loyer. Voila ce qu'il paiera indûment :
- facturation d'office de l'état des lieux d'entrée et de sortie: 50 € x 2 = 100 €
- facturation de la quittance (1,5 € par mois): 1,5 x 12 x 5 = 90 €
- facturation de l'encaissement des chèques (5 € par mois): 5 x 12 x 5 = 300 €
- frais de relance pour retard ou impayé de loyers: 15 €
- visite technique obligatoire: 60 €
- renouvellement du bail: 180 €
- frais de clôture des comptes: 85 €
Soit un total de: 830 €.
Et cette somme n'est pas un maximum !
Aussi nous paraît-il indispensable que les Fédérations Nationales ne se contentent pas d'être des groupes de pression politiques, mais qu'elles prennent de vraies mesures pour rayer de leurs rangs les professionnels délinquants.
Les avis rendus par les Commissions départementales de conciliation devraient avoir force exécutoire, précisément pour éviter aux locataires d'avoir systématiquement à aller en justice pour faire valoir leurs droits.
Certains administrateurs de biens violent régulièrement la loi, sans être maîtrisés par leurs organisations professionnelles. Ces mêmes organisations, pourtant, parlent souvent de la probité et de l'éthique de leurs membres... à tort.
Notre association nationale, grâce aux témoignages des adhérents de Montpellier entre autres, a réalisé une étude sur ces prestations facturées au locataire. Edifiant !
Un exemple
Un locataire qui est resté 5 ans dans son logement, qui a payé par chèque et qui a fait l'objet d'un rappel pour retard dans le paiement du loyer. Voila ce qu'il paiera indûment :
- facturation d'office de l'état des lieux d'entrée et de sortie: 50 € x 2 = 100 €
- facturation de la quittance (1,5 € par mois): 1,5 x 12 x 5 = 90 €
- facturation de l'encaissement des chèques (5 € par mois): 5 x 12 x 5 = 300 €
- frais de relance pour retard ou impayé de loyers: 15 €
- visite technique obligatoire: 60 €
- renouvellement du bail: 180 €
- frais de clôture des comptes: 85 €
Soit un total de: 830 €.
Et cette somme n'est pas un maximum !
Aussi nous paraît-il indispensable que les Fédérations Nationales ne se contentent pas d'être des groupes de pression politiques, mais qu'elles prennent de vraies mesures pour rayer de leurs rangs les professionnels délinquants.
Les avis rendus par les Commissions départementales de conciliation devraient avoir force exécutoire, précisément pour éviter aux locataires d'avoir systématiquement à aller en justice pour faire valoir leurs droits.
Pour aller plus loin :
- Voyez le dossier de presse national (lien clcv.org)
- les clauses abusives dans les contrats de location
- la Bible du Bon Locataire (textes de loi)
- Voyez le dossier de presse national (lien clcv.org)
- les clauses abusives dans les contrats de location
- la Bible du Bon Locataire (textes de loi)