Le changement de banque, mode d'emploi
En complément des conseils de votre banquier, la CLCV a établi un récapitulatif des choses à connaître lors d'un changement de banque.
— Le changement de banque pour votre compte à vue (compte courant)
— Le changement des autres comptes et actifs
Un changement de banque peut être payant ou gratuit selon la nature des comptes à transférer. Certains actifs sont difficiles voire impossibles à transférer et l'existence d'un prêt peut constituer un frein à la mobilité bancaire.
Sachez que vous pouvez demander à bénéficier du service d'aide à la mobilité bancaire : votre nouvelle banque accomplira à votre place les opérations nécessaires au transfert de vos opérations automatiques de votre ancien vers votre nouveau compte. Renseignez-vous sur le contenu de ce service.
LE CHANGEMENT DE BANQUE DE
VOTRE COMPTE À VUE
Listez les opérations et produits que vous utilisez et choisissez l'offre la plus adaptées à votre profil de consommation. Avez-vous besoin de services à la carte ou d'un « package » (offres groupées) ?
Procédez à une ouverture de compte.
Pensez à modifier vos opérations automatiques. Si vous percevez de l'argent par virement ou réglez des factures par prélèvement, demandez des Relevés d'Identité Bancaire pour communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires.
Ne fermez pas immédiatement votre ancien compte, laissez les fonds suffisants pour permettre d'honorer les paiements en attente et les derniers mouvements automatiques avant transfert sur votre nouveau compte. Si des chèques sont présentés sur un compte clos, et même si votre ancienne banque s'efforcera de vous prévenir, vous risquez un rejet pour manque de provision et une interdiction bancaire.
Lorsque vos revenus alimentent votre nouveau compte, restituez les moyens de paiements liés à l'ancien (en annulant les formules de chèque et découpant la puce de la carte de paiement).
Pensez à annuler les éventuels ordres de virement permanent liés à votre ancien compte.
Quand vous avez la certitude de ne plus avoir de paiements en attente et que le transfert des mouvements automatiques est bien réalisé, vous pourrez procédure à la clôture de votre compte. Les banques se sont engagées à ne plus percevoir de frais lors de la clôture d'un compte à vue de particulier.
LE CHANGEMENT DE BANQUE DES
AUTRES COMPTES ET ACTIFS
Pour certains produits comme le livret A, le livret de développement durable (LDD) ou le livret d'épargne populaire (LEP), il faut procéder
- à la clôture de l'ancien compte
- au virement du solde et des intérêts
- à l'ouverture d'un produit identique dans la nouvelle banque
Il est important de bien veiller à ne conserver qu'un seul LDD ou un seul LEP sous peine de perdre les avantages fiscaux attachés.
S'agissant du plan d'épargne logement (PEL) et du compte épargne logement (CEL), un changement de banque nécessite l'accord des deux banques concernées, qui ne sont pas tenues d'accepter. Cette opération est facturée.
Un prêt à la consommation ou immobilier n'est, la plupart du temps, pas transférable et un changement de banque nécessite « un rachat », ce qui signifie :
- que les prêts détenus doivent être clos et remboursés de manière anticipée, avec application des pénalités éventuelles prévues au contrat.
- qu'un nouveau prêt doit être demandé auprès de la nouvelle banque qui n'est pas tenue de l'accorder. Il sera fait application des frais et d'un taux d'intérêt déterminés au moment de l'octroi du prêt et qui seront donc sans rapport avec les conditions de votre ancien prêt.
Les étapes à respecter pour le prêt :
- Vérifier que la nouvelle banque est d'accord pour reprendre l'ensemble des crédits. Un refus peut remettre en cause le transfert du compte courant, une clause de domiciliation bancaire étant fréquente dans un crédit immobilier.
- Demandez une simulation écrite des conditions de reprise de vos crédits et évaluez le coût du rachat (coût du remboursement anticipé et conditions d'ouverture du nouveau crédit).
- Montez votre dossier de prêt avec votre nouvelle banque et, si sa proposition vous convient, retourner les offres de crédit signées. Suivez la mise en place de l'assurance, des garanties éventuelles et du transfert du capital en lui-même.
Ce document présente les règles en vigueur en mars 2012. Il n'est pas exhaustif notamment compte tenu de la situation particulière de chacun.