Récupérer les eaux de pluies
La récupération des eaux de pluie relève du droit de chacun : "Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds." (article 641 du code civil).
La quantité d’eau qui tombe sur les toits peut atteindre des volumes notables. Dans la métropole de Montpellier, avec une pluviosité moyenne de 600 à 700 mm/an, ce qui équivaut à 600 à 700 litres /m2 soit presqu’1 m3 sur cette surface unitaire. Pour un logement avec une surface de toit de 100 m2, il est possible de récupérer environ 60 000 l soit 60 m3 d’eau par an.
La récupération est soumise à des spécificités réglementaires
En premier lieu, l’usage est strictement limité à l’arrosage du jardin, au lavage des véhicules ou des bâtiments et au fonctionnement des toilettes ou des lave-linges (pas des lave-vaisselle).
Tout usage pouvant mettre en cause l’alimentation humaine est interdit pour des eaux n’étant pas soumises aux traitements sanitaires. Notamment, elle est interdite si le toit ou la canalisation de récupération contient de l’amiante-ciment ou du plomb. Les conduites et récipients de stockage doivent être strictement indépendants de ceux des eaux provenant de la distribution publique et identifiés par des étiquettes « eau non-potable ».
Bien que la récupération soit toujours prônée comme « geste vertueux et écologique », elle peut être considérée comme contradictoire avec l’organisation de l’alimentation des habitants des petites communes.
L’information préalable auprès de la mairie est nécessaire pour les habitants tant en maisons individuelles qu’en résidences collectives quelle que soit la dimension de la commune.
En tout état de cause, l’équipement de récupération ne bénéficie plus des soutiens financiers des années précédentes. Le crédit d’impôt de 25 % du coût des matériels – et non la main-d’œuvre – des récupérateurs enterrés posés par un installateur agréé a été supprimé. Rappelons qu'il ne s’appliquait qu’aux installations enterrées et n’était pas attribué pour les récupérateurs d’eau de pluie pour jardin, très simples à installer et qui ne s’enterrent pas et se placent en bas d’une gouttière.
L’installation de ces équipements, d’un coût allant de 3 000 à plus de 10 000 € bénéficie actuellement de la TVA réduite à 10 % sur le montant facturé.
L’installation de récupération des eaux de pluie pour un usage autorisé doit être entretenue et, si elle l’est à l’intérieur du logement, les canalisations et robinets vérifiés 2 fois par an.
Il est nécessaire de se rapprocher de la mairie et des services ou des logeurs de la collectivité pour installer ou faire installer des collecteurs pour les jardins des résidences, très utiles dans les périodes de sécheresse estivales. La CLCV apportera des informations pour ces installations.
Cette récupération apparaît toujours importante pour montrer l’importance des enjeux de la meilleure gestion de la ressource en eau qui sera de plus en plus indispensable au vu de la consommation en développement. Nous en sommes aujourd’hui à au moins 150 litres par personne / jour auxquels s’ajoutent les besoins pour les piscines et autres usages ludiques ou pas.
Synthèse de diverses références - A. Demaison 06/2017 - CLCV34