Réunion du comité de suivi du PPA de Montpellier de novembre 2019
Le comité de suivi du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l'aire urbaine de Montpellier s'est réuni le 18 novembre 2019. Au cours de cette réunion, à laquelle assistait la CLCV, ont été présentés les sujets suivants :
1 : Points d’actualité
2 : PPA et Feuille de route de l’aire urbaine de Montpellier
3 : Evaluation du PPA de l’aire urbaine de Montpellier
Points d'actualité
Au cours de cette journée, qui s'est déroulée le 18 septembre 2019, une vingtaine d'actions ont été menées sur la région Occitanie. La CLCV Haute-Garonne y a participé en tenant un stand sur la qualité de l'air et les économies d’énergie à Colomiers (31).
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire opposant la Commission UE à la France au sujet des dépassements des valeurs limites annuelles de dioxyde d’azote dans de nombreuses zones du territoire français, dont Montpellier et Toulouse. Par arrêt du 24 octobre 2019, la CJUE condamne la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air. La Cour relève que la France n’a pas adopté, en temps utile, des mesures appropriées. Ainsi, le dépassement des valeurs limites demeure systématique et persistant depuis le 1er janvier 2010.
PPA et Feuille de route de l’aire urbaine de Montpellier
Un point statistique a été fait sur l'avancement du PPA de Montpellier (11 actions terminées sur 16) et sur la Feuille de route sur la qualité de l'air (3 actions terminées sur 18).
L'ADEME a présenté le bilan des conventions passées avec des collectivités locales pour financer des actions de la Feuille de route, via le Fonds Air-mobilité. Cela concerne en particulier des études préalables à la construction d'aires de covoiturage (Conseil départemental 34) et des actions d'animation de la mobilité sur le territoire (Grand Pic St-Loup, Pays Cœur d’Hérault et Sète Agglopole Méditerranée).
Sète Agglopole Méditerranée va expérimenter en 2020 une liaison maritime sur l’étang de Thau. L'objectif est de limiter l’utilisation de la voiture et favoriser les modes de transport alternatifs. Le trajet envisagé, d'environ 10 km, relie le Port de Mèze à Sète (Pointe Courte).
Évaluation du PPA de l’aire urbaine de Montpellier
ATMO Occitanie a étudié l’évolution des émissions et concentrations en polluants ainsi que l’exposition de la population. Cette évaluation, présentée lors du comité de suivi de juillet 2019, a fait l'objet d'un rapport d'étude publié depuis.
Le bureau d’études I-Care Environnement a été chargé de réaliser une analyse qualitative du PPA. L'état d'avancement de l'étude a été présenté au comité de suivi. A ce stade, aucun élément utile n'a pu être dégagé et le rapport d'évaluation n'a toujours pas été diffusé.
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