Le droit à l'information sur les substances chimiques préoccupantes

Publié le 8 août 2018 par Jacqueline Jamet

Sans le savoir, les consommateurs achètent quantité de produits contenant des substances chimiques potentiellement dangereuses pour la santé.

Le règlement européen REACH (n°1907/2006 du 18 décembre 2006) impose aux fournisseurs l'obligation d'informer les consommateurs sur les substances chimiques contenues dans les articles mis sur le marché. Cette obligation s'applique aux "substances extrêmement préoccupantes" (SVHC). La liste des substances classées SVHC (Substances of Very High Concern) est publiée par l’Agence Européenne des Produits chimiques (ECHA). On y trouve par exemple des phtalates.

Pour exercer son droit à l'information, le consommateur présente sa demande au fournisseur (vendeur) de l'article. Ce fournisseur doit lui délivrer gratuitement, dans un délai de 45 jours, les informations "pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance". A noter que cette disposition n'est pas applicable à certains produits dont la liste figure dans le règlement (par exemple médicaments, denrées alimentaires...).

Les pouvoirs publics misent donc sur l'information des consommateurs. En sensibilisant les consommateurs sur la présence des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), on s'attend à ce qu'ils modifient leur comportement d'achat et s'orientent vers des articles sans SVHC. Ainsi, pour répondre à la demande, les industriels finiraient par proposer des alternatives en remplacement des substances problématiques.

Dans ce contexte, l'agence européenne ECHA a mis en place un site pour informer le public sur les substances chimiques présentes au quotidien : "Les produits chimiques dans notre vie" (Chemicals in our life).

ECHA page d'accueil du site Les produits chimiques dans notre vie

Dans le cadre du programme européen LIFE, a été lancé le projet AskREACH. Il s'agit entre autres de développer des outils informatiques à l'échelle européenne pour améliorer la communication sur les substances chimiques dans le cadre du règlement REACH. Il serait notamment proposé une application pour smartphone permettant aux consommateurs d'obtenir des informations sur les articles, en scannant le code-barre de l’article. Cela faciliterait concrètement l'exercice du droit à l'information sur la présence de substances SVHC.

Pour mieux connaître les attentes des consommateurs, l'INERIS (partenaire français du projet AskREACH) a mis en ligne un questionnaire. Vous avez jusqu'au 31/08/2018 pour exprimer votre avis.