Chèque énergie 2019 : des nouveautés et des conseils pratiques
Le chèque énergie est une aide de l’État au paiement des factures d’énergie du logement. Il remplace depuis 2018 les tarifs sociaux de l'énergie. Il s’utilise auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique ou d’autres combustibles comme le bois par exemple.
Il peut aussi être utilisé pour certains travaux de rénovation énergétique du logement effectués par un professionnel certifié.
Qui a droit au chèque énergie ?
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources et son montant varie en fonction de la composition familiale.
La liste des bénéficiaires est établie par l'administration fiscale. C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte. Il figure sur votre avis d'impôt 2018 sur les revenus de l’année 2017.
Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, il faut donc remplir les conditions de ressources et également avoir fait sa déclaration de revenus aux services fiscaux l’année précédente (même si on ne paie pas d’impôt sur le revenu). Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré).
En 2019, le chèque énergie est augmenté de 50 € par rapport à l’année dernière et il bénéficie à 2,2 millions de foyers supplémentaires, soit une aide pour 5,8 millions de ménages.
La composition du ménage est définie en unités de consommation (UC). La valeur des UC est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0.5 UC et les suivantes pour 0.3 UC.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Si vous êtes éligible, vous recevrez automatiquement votre chèque énergie d’ici à fin avril 2019 à la dernière adresse connue des services fiscaux. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Dans l'Hérault l'envoi est prévu entre le 22 et le 26 avril 2019.
Attention : Aucun démarchage à domicile n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; il faut refuser toute sollicitation de ce type. Le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire, il n’est pas encaissable auprès d’une banque. Les chèques envoyés en 2019 sont valables jusqu’au 31 mars 2020.
Si vous souhaitez utiliser votre chèque pour une dépense d'électricité ou de gaz naturel deux possibilité s’offrent à vous :
- Utiliser votre chèque énergie en ligne sur le site dédié.
- Envoyer le chèque énergie à votre fournisseur par courrier postal.
Dans ce cas, n’oubliez pas de de joindre une copie d'un document de votre fournisseur (facture, échéancier, ...) faisant apparaître vos références clients et contrat et de noter ces mêmes références au dos du chèque.
Attention : l’adresse d’envoi des chèques énergies n’est pas la même que celle des services clients des fournisseurs. La liste des adresses est envoyée avec le chèque énergie.
Le chèque énergie doit être utilisé en une seule fois mais si sa valeur est supérieure au montant de votre facture ou de vos mensualités en cas de mensualisation, alors le trop-perçu sera déduit des prochaines factures ou mensualités.
Pour les consommateurs d’électricité et de gaz naturel, certains droits sont associés au bénéfice du chèque énergie comme par exemple la gratuité des frais de mise en service en cas de déménagement ou l’absence de réduction de puissance en période hivernale en cas de non-paiement.
Si vous avez deux fournisseurs différents pour le gaz naturel et l’électricité, vous ne pouvez envoyer votre chèque énergie qu’à un seul fournisseur. Pensez bien dans ce cas, à faire valoir vos droits associés à l’autre soit en lui envoyant par courrier une attestation fournie avec votre chèque énergie soit en la déclarant en ligne.
Si vous utilisez votre chèque pour l’achat de combustible destiné au logement (fioul, bois, GPL...), il faut remettre votre chèque énergie directement au fournisseur.
Si vous utilisez votre chèque pour payer des travaux pour limiter la consommation énergétique de votre logement, vous devez vous assurer que ces travaux soient réalisés par un professionnel certifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE) en consultant l'annuaire en ligne.
Pour en savoir plus sur le chèque énergie, n’hésitez pas à vous rapprocher de la CLCV. Vous pouvez également consulter le site institutionnel dédié.
Document en téléchargement :