Assurance des vélos, trottinettes et autres engins de déplacement personnels

Le marché des trottinettes électriques est en forte croissance. En France on approche les 480000 unités vendues en 2019, soit près de cinq fois plus qu'en 2017 (baromètre Smart mobility Lab). La tendance s'accélère encore en 2020. Il faut ajouter les vélos, dont l'usage est fortement encouragé (subvention pour l'achat ou la réparation, pistes cyclables…), et les autres engins de déplacements personnels. Tout cela fait beaucoup de personnes et d'engins qui se partagent l'espace public. Corrélativement, les risques de collision avec des piétons ou d'autres véhicules augmentent. Or les conséquences d'un accident peuvent être très graves, notamment quand un piéton est renversé. Les sommes à payer pour indemniser les victimes et réparer les dommages peuvent être considérables. Se pose donc la question des assurances à souscrire pour être couvert en cas de problème.

Organisée chaque année du 16 au 22 septembre, la Semaine européenne de la mobilité a pour objectif d’inciter les citoyens et les collectivités à opter pour des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement. La campagne 2020 met à l'honneur la mobilité zéro émission pour tous. C'est pour nous l'occasion de rappeler que les adeptes de la mobilité durable ne doivent pas négliger la question des assurances.

Assurances responsabilité civile

Lorsqu'une personne est responsable d'un accident, elle doit indemniser les dommages subis par autrui. Lorsque l'auteur de l'accident a souscrit une assurance responsabilité civile, c'est son assureur qui verse les indemnités aux tiers (c'est-à dire les personnes autres que l'assuré).

L'assurance responsabilité civile est généralement incluse dans ce qu'on appelle l'assurance multirisques habitation (MRH). Cette dernière ne couvre pas les véhicules terrestres à moteur, qui doivent être assurés par un contrat spécifique.

L'assurance MRH va couvrir les dommages causés par les piétons, y compris lorsqu'ils se déplacent en rollers ou patins à roulettes, skateboards ou planches à roulettes, trottinettes sans moteur. Ce sont des situations classiques.

Mais d'autres moyens de déplacement sont apparus. Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 a créé une nouvelle catégorie de véhicules : les engins de déplacement personnel (EDP). Ces engins peuvent être motorisés ou non.

Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) sont équipés d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et leur vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h sans dépasser 25 km/h (article R311-1 § 6.15 du code de la route). Ces engins comprennent les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) : trottinette électrique, mono-roue, hoverboard, gyropode… Des règles de circulation sont imposées pour assurer la sécurité routière.

Ces engins motorisés sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur (VTM), et à ce titre soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile prévue par l'article L211-1 du code des assurances, comme les automobiles. Rappelons que circuler avec un véhicule sans assurance est sanctionné par l'article L324-2 du code de la route (amende de 3 750 € et peines complémentaires).

Selon l'article L211-1 du code des assurances,

"Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité (…)".

Ce texte s'applique à tout véhicule terrestre à moteur (VTM), qui est défini comme "tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique (…)" (article L211-1 du code des assurances).

Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) entrent bien dans cette catégorie. L'assurance est donc obligatoire pour les conducteurs de ces engins motorisés. Pour être complet, signalons toutefois une question posée par une députée le 28 avril 2020 évoquant une possible dispense de produire une attestation d'assurance (assemblée nationale, question n°29054, sans réponse à ce jour).

Ce qui est obligatoire, c'est l'assurance de responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers. Il existe également des assurances facultatives (voir plus loin).

Parmi les autres véhicules, le code de la route mentionne le cycle (vélo) et le cycle à pédalage assisté (vélo à assistance électrique ou VAE). Du point de vue de l'assurance, il n'y a pas de particularité. L'assurance habitation (MRH) couvre en général l'utilisation du vélo pour les loisirs et les déplacements personnels (hors activité professionnelle). L'usage du VAE est a priori couvert par l'assurance habitation, au même titre que le vélo. Vous devez vérifier ce qui est prévu par votre contrat.

Il peut y avoir une difficulté car les dénominations sont parfois floues. Le VAE est un "cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler" (article R311-1 § 6.11 du code de la route).

Le vélo à assistance électrique fait appel à la force musculaire (pédalage) pour démarrer et pour fonctionner. Le moteur (assistance électrique) fournit un complément au pédalage.

On trouve sur le marché des vélos électriques qui ne sont pas des VAE au sens du code de la route. Il ne faut pas se fier à la dénomination : speedbike, speedelec, parfois appelé "vélo à assistance électrique rapide", par opposition au "VAE classique" (qui lui-même est souvent désigné "vélo électrique"…).  Soyez vigilant : si le vélo ne remplit pas l'une des conditions fixées par le code de la route pour être considéré comme vélo à assistance électrique ou VAE (notamment vitesse), c'est un véhicule terrestre à moteur, soumis à obligation d'assurance de responsabilité civile (cyclomoteur).

Pour les véhicules en libre service (free-floating), la flotte de véhicules doit être assurée par l'opérateur. Il est conseillé de vérifier les conditions d'utilisation.

Lorsque vous louez un véhicule (vélo ou autre), il faut être particulièrement attentif aux conditions du contrat de location et aux différentes options d'assurance (comme pour les locations de voiture, où les mauvaises surprises sont fréquentes). En toute hypothèse, s'il s'agit d'un véhicule à moteur, les dommages causés aux tiers doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile comme on l'a vu précédemment.

Assurances complémentaires

L'assurance de responsabilité a pour objet de couvrir les dommages aux tiers. Elle ne couvre pas les dommages à l'assuré, conducteur du véhicule responsable de l'accident. En cas de chute ou de collision, le conducteur peut subir de graves dommages corporels (atteinte à l'intégrité physique), générant des pertes importantes (reste à charge sur les frais médicaux, incapacité de travail, etc.). Ce type de dommages est généralement couvert par l'assurance garantissant les accidents de la vie privée. Il peut s'agir d'une garantie optionnelle du contrat d'assurance. Par ailleurs, il faut regarder si votre assurance couvre les dommages matériels causés à votre véhicule (détérioration, dégradation…). L'utilité d'une telle garantie est variable en fonction de la valeur de l'engin et des conditions de remboursement (franchise, etc.).

Concernant le vol des véhicules, on peut se poser la question de l'utilité de souscrire une assurance ou une garantie optionnelle. Certains petits véhicules peuvent être couverts par l'assurance habitation. Pour des engins plus chers, il faut bien regarder les conditions de l'assurance qui vous est proposée. Les conditions de prise en charge en cas de vol sont strictes et les exclusions de garanties nombreuses. Il faut parfois justifier d'une effraction, du stationnement dans un local fermé et sécurisé, de la pose d'un antivol agréé, etc. Les vols sont nombreux et les primes d'assurance en hausse. Donc vous devez apprécier si vous avez intérêt à vous assurer en tenant compte de votre mode d'utilisation du véhicule et de son prix.

En conclusion, que vous soyez obligé ou non de souscrire une assurance, lisez le contrat avant de le signer. Les garanties sont très variables. Pour comparer entre différents produits, examinez attentivement la fiche d’information standardisée.