Justice : comment choisir un avocat ?
Pour l'usager, le monde de la justice et du droit est complexe et peu accessible. Quand il faut recourir à un avocat, il n'est pas facile de faire un choix. La France compte quelque 68000 avocats. Voici nos conseils pour vous repérer.
A quoi sert l'avocat ?
L'avocat exerce deux rôles principaux :
D'abord il assiste et représente son client dans les actions devant les tribunaux. Le recours à l'avocat est obligatoire pour certaines actions en justice (c'est le cas en général devant le tribunal de grande instance). Lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, le justiciable peut se défendre seul (ce qui reste difficile tant que la justice ne sera pas plus accessible).
En dehors de tout procès, l'avocat a un rôle de conseil. Il donne des consultations juridiques et rédige des actes, comme des contrats.
C'est l'occasion de rappeler que la consultation en matière juridique est réglementée par la loi. Les associations agréées de consommateurs, comme la CLCV, peuvent donner à leurs membres des consultations juridiques sur les questions se rapportant à leur objet, mais il est évidemment obligatoire d'adhérer à l'association.
Qui peut exercer la profession d'avocat ?
La profession d'avocat est réglementée.
Pour devenir avocat, il faut suivre une formation juridique et obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), à l'issue d'une formation professionnelle.
Les avocats sont inscrits à un "barreau", établi auprès du tribunal de grande instance. Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre, présidé et représenté par un "bâtonnier". En cas de différend avec un avocat, il est possible de saisir le bâtonnier.
L'avocat est un auxiliaire de justice. Il prête serment d'exercer ses fonctions "avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Il doit en outre respecter des règles déontologiques, élaborées par le Conseil national des barreaux, dont la violation peut être sanctionnée par le conseil de l'ordre.
Les avocats sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, qui permet de couvrir l'indemnisation de leurs clients en cas de mise en cause de leur responsabilité.
Libre choix de l'avocat
Lorsque vous êtes confronté à une procédure judiciaire, vous pouvez choisir librement votre avocat. Toutefois vous devez tenir compte du lieu où se déroule le procès. Pour accomplir les formalités en votre nom ("postuler"), l'avocat qui vous représente doit avoir sa résidence professionnelle dans le ressort de la cour d'appel dont dépend le tribunal saisi.
Lorsque, à la suite de recours successifs (appel puis pourvoi en cassation), votre affaire est portée devant la Cour de cassation, vous devrez choisir un avocat membre de l'ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle (aide financière soumise à conditions de revenus), vous restez libre de choisir votre avocat. S'il refuse ou si vous n'en connaissez pas, un avocat sera désigné par le bâtonnier.
Vous pouvez changer d'avocat en cours de procès. Cela ne vous dispensera pas de payer ses honoraires. Votre ancien avocat transmettra votre dossier à celui qui lui succédera. Mais votre nouvel avocat s'assurera que les honoraires dus à son confrère ont bien été payés (cela est prévu par la réglementation de la profession).
Avocat généraliste ou spécialiste ?
Un peu comme les médecins, il existe des avocats généralistes et des avocats spécialistes.
Un avocat inscrit au barreau peut intervenir dans n'importe quel type de dossier (peu importe qu'il soit généraliste ou spécialiste).
Pour traiter les divers litiges de la vie quotidienne, auxquels les consommateurs sont confrontés, on fera le plus souvent appel à un avocat généraliste.
Pour être autorisé à faire usage du titre "avocat spécialiste en…", l'avocat doit être titulaire d'un certificat de spécialisation. Cela suppose qu'il justifie d'une pratique professionnelle continue d'au moins 4 ans dans le domaine concerné et qu'il passe un entretien de validation de ses compétences professionnelles devant un jury.
On dénombre actuellement 26 mentions de spécialisation. Les 5 mentions les plus courantes sont le droit du travail, le droit fiscal et douanier, le droit des sociétés, le droit de la sécurité sociale et le droit de la famille et des personnes. D'autres mentions peuvent intéresser les consommateurs, par exemple : droit immobilier, droit du crédit et de la consommation.
Le prix
Le coût d'un avocat est évidemment un critère déterminant pour le consommateur.
L'avocat fixe librement ses honoraires. Ils sont très variables, en fonction de la complexité de l'affaire et de la notoriété de l'avocat.
Certains avocats publient un barème indicatif du montant de leurs honoraires sur leur site internet. Sur les plateformes (voir ci-après), vous trouverez les tarifs des consultations et pourrez demander des devis.
Pour un premier rendez-vous en cabinet, les tarifs pratiqués par les avocats se situent dans une fourchette moyenne de 50 à 90€ (selon la plateforme avocat.fr).
N'hésitez pas à demander tout de suite à l'avocat des précisions sur le coût de son intervention, les prestations assurées et comment il vous tiendra informé de l'évolution de votre dossier. L'avocat doit vous soumettre une convention d'honoraires.
En cas de procès, l'avocat n'attend pas la décision du tribunal pour se faire payer. Il est courant qu'il demande des provisions, à valoir sur le prix final.
En cas de conflit sur les honoraires (notamment), vous avez la possibilité de saisir le bâtonnier ou le médiateur de la consommation de la profession d’avocat (le médiateur actuel étant lui-même avocat).
Trouver un avocat via une plateforme
Les professionnels du droit n'échappent pas à la tendance actuelle. Depuis quelques années, sont apparues des plateformes de mise en relation entre les avocats et les consommateurs et clients.
Le Conseil national des barreaux, organisme officiel chargé de représenter les avocats, a créé sa propre plateforme en 2016. Tous les avocats ne sont pas inscrits sur cette plateforme. C'est une démarche volontaire.
Les plateformes sont des intermédiaires, qui vous aident à trouver un avocat, mais n'interviennent pas dans votre relation avec lui.
Si vous utilisez une telle plateforme, pensez à consulter les conditions générales d'utilisation (CGU). Regardez aussi quelles données personnelles sont collectées et comment elles sont utilisées.
La plateforme n'est pas responsable des prestations des avocats qui y sont référencés.
Nous avons relevé dans les CGU d'une société qu'elle ne garantissait pas que les avocats étaient régulièrement inscrits à un barreau ni qu'ils exerçaient légalement la profession.
Les plateformes sont encore peu utilisées par les consommateurs qui ont besoin d'un avocat. Fin mai 2019, le Conseil national des barreaux a lancé une opération de communication (la Semaine du droit) pour promouvoir l’accès au droit via la plateforme avocat.fr.