Assurance annulation de voyage : nos conseils

Lorsque vous réservez un voyage, il vous est généralement proposé de souscrire une assurance annulation. Quels sont les avantages ? Quelles sont les limites ? Voici les principaux points qu'il faut examiner de près.

A quoi sert l'assurance annulation ?

 

Entre le moment de votre réservation et la date du départ, différents évènements peuvent se produire, vous mettant dans l'impossibilité de partir à la date prévue. Si vous devez renoncer au voyage, vous perdrez tout ou partie du prix payé.

Le montant des frais perçus varie en fonction du délai restant avant la date de départ. Le barème, librement fixé par le voyagiste, est inscrit dans le contrat de voyage à forfait. Par exemple, un contrat prévoit que les frais vont de 15% du montant total du voyage pour une annulation à plus de 45 jours du départ jusqu'à 100 % à moins de 9 jours avant le départ.

L'assurance sert à garantir le remboursement des frais d'annulation facturés par le voyagiste, dans les conditions prévues par la police d'assurance. Une franchise d'un montant variable peut être prévue (partie restant à la charge de l'assuré).

 

Comment souscrire ?

 

L'assurance est généralement proposée par l'agence de voyages ou l'organisateur lors de l'inscription à un voyage.

Noter que le professionnel qui vend un voyage à forfait a l'obligation d'informer le consommateur au préalable par écrit sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur (art. R.211-4 du code du tourisme).

 

Les cartes bancaires "haut de gamme", utilisées pour le paiement du voyage, comprennent une garantie annulation de voyage. Certains voyagistes proposent d'ailleurs une assurance spécifique "Complémentaire carte bancaire".

La garantie annulation peut également être proposée directement par les assureurs (contrat spécifique ou en option d'une autre assurance).

Il faut donc vérifier si vous êtes déjà couvert par une assurance.

 

Avant de souscrire, vous avez tout intérêt à comparer les offres. Pour cela vous devez disposer des informations utiles avant de vous engager. Conformément au code des assurances (art. L.112-2), l'assureur doit vous fournir une fiche d'information sur le prix et les garanties. Il doit en  outre vous remettre un exemplaire du projet de contrat ou une notice d'information décrivant les garanties, les exclusions et les obligations de l'assuré.

 

Quels sont les évènements couverts par la garantie ?

 

L'assurance annulation ne permet pas de changer d'avis. Elle n'intervient que lorsque vous annulez le voyage pour l'une des causes énumérées par le contrat.

Ces causes peuvent concerner :

• la santé de l'assuré, de la personne l'accompagnant ou d'un membre de sa famille proche (décès, maladie grave ou accident),
• la vie professionnelle (licenciement économique...),
• d'autres événements imprévisibles, tel un sinistre à l'habitation principale.

Les notions importantes sont définies dans le contrat, auquel il faut donc se référer. Par exemple, selon une clause courante, on entend par :

"Maladie Grave : un état pathologique dûment constaté par un docteur en médecine, interdisant formellement de quitter le domicile et nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle".

 

Attention : l'assureur est très exigeant. Il faut que la cause invoquée par l'assuré soit rigoureusement justifiée et conforme aux stipulations du contrat, en particulier en cas de maladie. Cela donne lieu à des litiges.

 

Ainsi, un assuré a récemment dû aller en cassation pour obliger la compagnie d'assurance à appliquer la garantie annulation. Dans cette affaire un participant au voyage avait fait une chute de vélo, ayant entraîné des contusions multiples et la fêlure d'une côte traitée par analgésiques et repos au domicile. L'assureur, suivi en cela par le juge de proximité, refusait  le bénéfice de la garantie, en prétextant que l'existence d'une fracture costale n'était pas établie avec certitude. La cour de cassation donne gain de cause à l'assuré, en estimant que le certificat médical et les documents produits attestaient suffisamment "d'une altération de santé dont il avait été médicalement constaté, avant l'annulation du voyage, qu'elle l'empêchait de voyager, impliquait son maintien à domicile et faisait l'objet de soins appropriés" (Cass. Civ. 2, 3 mars 2016).

 

Quelles sont les exclusions de garantie ?

 

La liste des évènements exclus de la garantie annulation est plus ou moins longue selon les contrats. On peut y trouver par exemple :

• la dépression, les problèmes ou traitements psychiques, psychothérapeutiques ou psychiatriques qui n’entraînent pas une hospitalisation supérieure à 4 jours,
• l'oubli de vaccination,
• les accidents résultant de la pratique de certains sports (notamment mécaniques ou aériens).

Avant de payer, l'assureur ne manquera pas de rechercher s'il peut trouver un motif d'exclusion pour refuser la garantie.

Ici encore il faut s'en tenir scrupuleusement aux termes du contrat, conformément à l'article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits" (ancien article 1134).

 

Ainsi, une personne avait été victime d'un accident avant l'inscription à un voyage. Cet accident avait nécessité une intervention chirurgicale, à la suite de laquelle une maladie nosocomiale s'était déclarée. L'assureur avait refusé de rembourser le voyage. La juridiction de proximité avait rejeté le recours du consommateur. Elle considérait que l'assuré présentait une maladie préexistante déjà constatée dans le mois précédant l'inscription au voyage. La Cour de Cassation annule ce jugement. Elle relève que la maladie nosocomiale est apparue après la souscription de l'assurance et n'a donc n'a pu faire l'objet d'une constatation médicale dans le mois précédent l'inscription au voyage (Cass. Civ.2, 9 décembre 2010).

 

Obligations de l'assuré

 

Votre contrat décrit la procédure à suivre en cas de sinistre. Il convient de la respecter.

Attention : vous disposez d'un délai très court pour annuler votre voyage et déclarer votre sinistre. Vous devrez fournir les renseignements et documents qui vous seront demandés afin de constituer votre dossier.

Si le motif de votre annulation est lié à votre état de santé, un certificat médical sera exigé. A noter que  les informations médicales seront transmises au médecin de l'assureur (afin de respecter le secret médical).

Dans une affaire soumise aux tribunaux, la personne assurée produisait un certificat médical extrêmement succinct et avait ensuite refusé de produire des pièces complémentaires. Elle n'a pas pu bénéficier de la garantie annulation car elle "ne rapportait pas la preuve qui lui incombait de démontrer par tous moyens la réalité de la maladie alléguée et son incompatibilité avec le voyage prévu" (Cass. Civ.2, 18 février 2010).

 

Nous avons vu quelques points de vigilance à avoir avant de souscrire une assurance voyage. Mais il faut savoir que les détails des différents contrats proposés varient sensiblement. Il faut donc lire attentivement toutes les clauses.

 

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